Cabinet Amblard

Les Avocats Fiscalistes

Droit des sociétés

Choix d’une structure juridique

Le choix d’une structure juridique dépend de plusieurs critères parmi lesquels on relève l’étendue de la responsabilité des dirigeants, la couverture sociale, la fiscalité, l’image … C’est en combinant ces différents facteurs associés à des simulations chiffrées que nous nous engageons à vous offrir la structure juridique la plus adaptée à votre projet économique.

Evaluation des sociétés

La valeur exacte et parfaite n’existe pas. Toutefois la mise en œuvre de différentes méthodes (méthode des multiples, valeur patrimoniale ou encore approches actuarielles) permet de dégager une valorisation à la fois précise, justifiable et probante.

Nul n’ignore que dans la vie d’une société, nombreux sont les événements qui requièrent son évaluation : cession totale ou partielle, rapprochement avec une autre entité, augmentation de capital, accueil d’investisseurs, émission d’obligations convertibles, stock-options, sortie d’un actionnaire …

Notre cabinet met alors son expérience à disposition aux fins d’apporter aux différentes parties la valeur la plus juste accompagnée d’un rapport d’expertise.

Opérations de restructuration et rapprochement

Le cabinet vous conseillera, vous assistera et entreprendra toutes les démarches requises par la restructuration de votre entreprise ou tout type de rapprochement : fusion, scission, fusion absorption, Transmission Universelle de Patrimoine, apports partiels d’actifs, prise de participation, cession de droits sociaux, acquisition d’un fonds de commerce, etc.).

Intéressement capitalistique

Le recrutement de cadres de haut niveau comme la collaboration étroite avec de nouveaux partenaires nécessitent parfois la mise en place d’outils particuliers permettant aux bénéficiaires d’accéder au capital de la société ou bien de renforcer leur participation. Notre cabinet répond alors efficacement à ces problématiques en élaborant des dispositifs juridiques tout à fait appropriés tels les contrats de stock-options, émissions de bons de souscription ou encore l’attribution gratuite d’actions.

Société civile immobilière

Utilisée à bon escient, la SCI présente dans certaines situations des avantages juridiques et fiscaux très intéressants. La rédaction des statuts et les options fiscales (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ? TVA ou pas ?) sont des choix très engageants et qui, par conséquent, doivent faire l’objet d’une étude très poussée accompagnée de simulations chiffrées. Là encore, nous sommes à votre disposition pour vous assister depuis la réflexion initiale jusqu’à la vie de la société.