Cabinet Amblard

Les Avocats Fiscalistes

Honoraires

Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en accord avec le client. Il n’existe pas de barème indicatif. Il est donc nécessaire d’aborder avec nous les modalités qui permettent de déterminer le montant des honoraires.

De façon schématique, il existe trois types d’honoraire.

1) L’honoraire au temps passé

L’avocat et le client se mettent d’accord dés le début sur une rémunération horaire.

Généralement, notre tarif horaire en droit fiscal est le suivant :

– 260 € hors taxe l’heure de consultation

– 220 € hors taxe l’heure de travail sur dossier

2) L’honoraire forfaitaire

L’avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.

3) L’honoraire de résultat

Les règles de la profession française empêchent de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement par le gain du procès ou en fonction du résultat obtenu.

En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu. Cet honoraire supplémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.