Cabinet Amblard

Les Avocats Fiscalistes

Le piège des SCI assujetties à l’impôt sur les sociétés

Je me permets de rapporter très brièvement les résultats d’une étude que nous avons réalisée sur l’assujettissement des SCI à l’impôt sur les sociétés.
Notre modèle de calcul tient compte de la fiscalité en cours de vie mais également lors de la sortie (transmission pour voie de cession ou autre).

Nous avons ensuite fait varier les hypothèses selon 3 axes :

– durée de détention égale à 15 ou 30 ans
– Impôt sur les sociétés à 15% ou 33,33%
– tranche marginale d’imposition de l’associé : 14%, 30%, 41% ou 45%.

Cela fait 16 configurations

Résultat : l’option pour l’IS n’est intéressante aucune d’entre elles.
Le taux de surfiscalisation varie entre 31% et 164%.
En d’autres termes, dans le meilleur des cas, l’assujettissement entraîne un surcroît d’imposition de 31%. Dans le pire, l’imposition globale est multipliée par 2,64.

L’étude devrait prochainement faire l’objet d’une nouvelle publication.

Seule solution pour ceux prisonniers d’une SCI ayant opté pour l’IS (l’option étant irrévocable) : céder la nue propriété à une nouvelle SCI à l’IR tout en conservant temporairement l’usufruit dans la SCI à l’IS.

En espérant éclairer ceux qui avaient des doutes sur le sujet.

Maître Amblard.