Cabinet Amblard

Les Avocats Fiscalistes

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : CHOIX FISCAUX

La société civile est un outil juridique privilégié pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Si son utilisation quotidienne est assez simple, ce type d’appropriation intermédiée soulève cependant de nombreuses interrogations en matière fiscale en raison des options qui sont offertes aux associés. Ainsi, les choix effectués auront inévitablement un fort impact sur les impôts dont ils devront s’acquitter depuis l’entrée jusqu’à la transmission du bien.
L’objet de cet article est justement d’apporter un éclairage renouvelé sur la fiscalité des sociétés civiles immobilières en intégrant les modifications imposées par les dernières Lois de finances. Quitte à bousculer quelques idées reçues.

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