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Le faux et usage de faux sont des délits qui peuvent causer de sérieux préjudices à la personne lésée. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à ces infractions : leur définition, les […]
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Le dépôt d’une plainte sans preuve réelle peut sembler être un choix désespéré, mais il est important de comprendre les enjeux et les conséquences de cette action. Comment pouvez-vous porter plainte sans preuve ? Quelles […]
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La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Elle vise à protéger les droits des créateurs sur leurs œuvres, inventions et signes distinctifs. Cet article vous présente les notions fondamentales de […]
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Le casier judiciaire est un sujet qui soulève souvent des interrogations et des préoccupations. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître et de comprendre le fonctionnement et l’importance de […]
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions. Parmi celles-ci, le choix entre un divorce judiciaire et un divorce à l’amiable est crucial. En tant qu’avocat spécialisé en droit de […]
En tant que citoyen, il est essentiel de connaître vos droits et les moyens de les faire respecter. L’un de ces moyens est la possibilité de porter plainte contre l’État lorsque celui-ci commet une faute […]
Le débat sur l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses discussions, notamment en ce qui concerne le rôle de l’avocat dans la gestion des affaires fiscales. Dans cet article, […]
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La création d’une entreprise est un projet ambitieux, qui nécessite une préparation minutieuse et une anticipation des différents enjeux auxquels vous serez confronté. L’un des aspects les plus importants est le choix du statut juridique […]
La dévolution successorale est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ses héritiers. Si le recours à un notaire est généralement recommandé, il existe des cas où il est possible […]
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Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous ne savez pas comment obtenir le code de cession indispensable pour officialiser la transaction ? Cet article vous explique en détail […]
La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu mais qui peut se révéler d’une grande utilité pour préserver et transmettre son patrimoine. Elle permet en effet, dans certaines situations, de favoriser un héritier […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante mais complexe, qui nécessite la prise en compte de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers. Dans cet article, nous […]
Le contrat de travail est un élément fondamental dans la relation entre employeur et salarié. Il régit les droits et obligations des deux parties, et permet d’établir un cadre légal pour leur collaboration. Dans cet […]
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Actualités Juridiques - 2023