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Accueil2026février

Mois : février 2026

Droit

Formulaire 1330 CVAE : obligations et échéances fiscales

février 25, 2026 Julien Chapuis 0
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) représente l’une des composantes essentielles de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France. Le formulaire 1330 CVAE constitue l’outil déclaratif principal permettant aux entreprises de s’acquitter […]
Droit

Ticket restaurant McDo : montant maximum et réglementation

février 21, 2026 Julien Chapuis 0
Le ticket restaurant constitue un avantage social répandu dans les entreprises françaises, permettant aux salariés de régler leurs repas dans de nombreux établissements, dont les restaurants McDonald’s. Cette solution de paiement obéit à une réglementation […]
Avocat

Votre pire défaut en entretien d embauche : 7 exemples efficaces

février 17, 2026 Julien Chapuis 0
La question des défauts en entretien d’embauche soulève des enjeux juridiques méconnus mais bien réels. Si le candidat dispose d’une liberté d’expression lors de l’entretien, l’employeur doit respecter un cadre légal strict dans ses questions […]
Droit

Grève taxi : quels sont vos droits en cas de blocage

février 13, 2026 Julien Chapuis 0
Les grèves de taxis constituent un phénomène récurrent dans le paysage social français, particulièrement lors de modifications législatives touchant la profession. Lorsque 70% des taxis cessent leur activité lors de mouvements sociaux, comme observé récemment, […]
Droit

Comparaison entre divorce à l’amiable et contentieux

février 9, 2026 Julien Chapuis 0
Le divorce représente une étape difficile dans la vie d’un couple, mais le choix de la procédure peut considérablement influencer son déroulement. La comparaison entre divorce à l’amiable et contentieux révèle des différences majeures en […]
Droit

Pension compensatoire calcul : barème et méthode en 2026

février 9, 2026 Julien Chapuis 0
La pension compensatoire constitue un mécanisme juridique destiné à rééquilibrer les situations patrimoniales des époux après un divorce. Son calcul, encadré par des barèmes indicatifs et des méthodes d’évaluation précises, représente un enjeu financier majeur […]
Droit

Prix pour ravalement de facade : réglementation 2026

février 5, 2026 Julien Chapuis 0
Le ravalement de façade représente un enjeu majeur pour les propriétaires immobiliers, tant sur le plan esthétique qu’économique. Avec l’évolution constante de la réglementation française, notamment dans le cadre de la transition écologique, les règles […]
Droit

Scenes du golfe : quels enjeux juridiques en 2026

février 1, 2026 Julien Chapuis 0
Le golfe Persique traverse une période de transformation juridique sans précédent. Les enjeux maritimes, commerciaux et environnementaux convergent vers 2026, date butoir pour l’évaluation des nouvelles régulations internationales. Avec 80% des États du Golfe ayant […]

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