Que dit la loi sur le CBD en 2022 ?

huile de CBD

Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, la loi sur la commercialisation et la consommation du CBD est favorable. Le CBD est légal sous toutes les formes depuis le début de l’année. Il est important de comprendre pourquoi l’Etat français a pris la décision de suspendre la mesure concernant l’interdiction de la vente du CBD.

Nouvelle loi sur le CBD en France en 2022

Au début de l’année c’est-à-dire en janvier 2022, il était interdit de vendre le CBD sous forme de fleurs. Mais suite à la décision du Conseil d’Etat, la mesure prise pour l’interdiction de la commercialisation de feuilles et fleurs de cannabis sous toute forme a été annulée. Elle relève de l’arrêté de l’article R5132-86 du code de la santé publique commencée le 24 janvier.

Le fait que l’interdiction ait été suspendue ne signifie pas que tous les produits faits à base de cannabis sont légaux en France. La loi sur le cannabidiol en France en 2022 permet uniquement les produits CBD avec un taux inférieur à 0.3 % de THC. Si vous souhaitez acheter un produit CBD légalement, vous devez respecter cette norme.

Loi sur le CBD en France avant 2022

La loi n’a pas toujours été d’accord sur les taux à respecter et les produits faits à base de chanvre. Le 31 décembre 2021, une loi a été adoptée dans l’optique d’interdire la vente de la fleur et des feuilles de cannabis. Même le CBD qui n’est pas une drogue encore moins une substance psychotique s’est vu interdit dans toute la France.

Raison pour laquelle la fleur de CBD est interdite

La fleur de cannabidiol et celle de THC sont deux fleurs similaires par leur aspect, mais différentes sur plusieurs points. Il est difficile de les distinguer, raison pour laquelle l’Etat a interdit la commercialisation des fleurs de CBD en début janvier 2022 pour des problèmes de sécurité et de contrôle. Les autorités peuvent difficilement distinguer la fleur de THC et la fleur de CBD, ce qui rend les contrôles compliqués.

Les autres produits au CBD

Concernant les autres produits faits à base de chanvre, la loi française n’est pas très évolutive cette année. Il est toujours permis de commercialiser, d’acheter et de consommer des produits CBD sous toutes formes en France. Mais, il faut noter que peu importe le produit CBD, il ne doit contenir un taux de THC inférieur à 0.30 % voire nul pour certains produits. On considère comme produit CBD celui qui ne contient aucune trace de THC.

Le THC est une molécule produisant des effets psychotropes ce qui fait de lui un stupéfiant. En faible dose, il est toléré en France. Cette molécule modifie l’état de conscience du consommateur et c’est l’effet que certains recherchent en consommant ce produit dangereux sur le long terme.

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