Le monde de l’emploi est organisé d’une manière particulière. Même s’il existe différentes règles concernant l’organisation de l’emploi dans une entreprise, le patron dispose de certains privilèges. Par exemple, il peut décider de proposer un […]
La réduction de peine est toute mesure de clémence qui exempte en partie le condamné de sa peine. Il permet au détenu de recouvrer plus rapidement la liberté et de ne pas avoir à purger […]
Comme tous les domaines qui sont du secteur légal, le monde des entreprises ou des affaires est régi par un type de droit spécifique. Il s’agit du droit des affaires. Constitué seulement des dispositions liées […]
Le monde de l’entrepreneuriat est un univers à haut risque. Très peu d’entreprises acquièrent le succès escompté. Pour cause, la plupart du temps, des contentieux juridiques. Il est important alors de se protéger soi-même ainsi […]
L’immobilier a été depuis longtemps l’un des domaines d’investissement les plus sûrs. Devenir bailleur ou acheter des biens immobiliers a toujours été perçue comme la formule d’investissement la plus irrésistible. Cependant, depuis quelque temps, ce […]
Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, […]
L’équilibre de la vie en société est impacté fortement par le respect des lois. Pour permettre à chaque citoyen de comprendre l’utilité de respecter les lois, il y a les sanctions pénales. Ces dernières s’appliquent […]
Pour trancher si une personne majeure peut bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit au préalable entendre la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition se fait […]
Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]
L’huissier de justice est un officier du ministère de la justice. Il a le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires et de s’assurer de leur exécution. On fait généralement à lui pour le recouvrement des […]
La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]
La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]
Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre […]
Les litiges au sein d’une entreprise sont inévitables. Un conflit peut naître entre l’employeur et le salarié, entre le salarié et un responsable ou encore entre deux salariés. Concernant le dernier cas, il est nécessaire […]
La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les […]
Lorsqu’une personne souhaite créer une entreprise, elle s’attend à ce qu’on lui indique la meilleure structure qui lui fera mettre son patrimoine en sécurité et payer moins d’impôts. En principe, il n’existe pas de structure […]
Certaines situations de la vie nous poussent à faire appel à un notaire. Il s’agit d’un officier public nommé par décret ministériel, lié par le secret professionnel comme l’avocat dont la mission principale est la […]
L’employeur doit rédiger le contrat de travail lorsqu’il décide d’embaucher un employé. L’exigence d’un contrat de travail dument écrit et signé est prévue soit par le code du travail, soit par la convention collective. Il […]
La signature du contrat de travail qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée est un passage important de la vie professionnelle. La précipitation ne doit pas vous faire oublier les règles élémentaires de prudence. La […]
Un détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à diverses obligations et peut également profiter d’un soutien. La sortie de prison est définitive et différente de la liberté conditionnelle qui est le fait […]
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à faire appel à un avocat en droit de la famille. Malgré le fait que les familles ne sont pas souvent prêtes à se retrouver en justice pour le […]
Lorsqu’on parle de droit, plusieurs personnes pensent aux avocats et pourtant le métier le plus connu n’est pas forcément le mieux payé. Pour exercer dans le domaine juridique, il faut suivre une formation préalable avant […]
Vous pouvez connaître une personne en détention ou l’être vous-même. Un individu détenu à des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre un règlement intérieur en place à l’intérieur de la prison […]
Le notaire est un professionnel libéral. Son rôle est d’authentifier les actes et de leur donner une force exécutoire ou force probante, tout en garantissant leur sécurité juridique. Ce dernier informe les civils de leurs […]
Le fait de contacter un avocat signifie que vous avez besoin d’une assistance ou d’un conseil juridique. Dans certains cas, on peut penser qu’on a besoin d’un avocat et pourtant ce n’est pas le cas. […]
Après avoir passé un certain temps en prison et purgé au moins la moitié ou presque de sa peine, un prisonnier peut obtenir une libération en conditionnelle sous certaines conditions. La liberté sous conditionnelle est […]
La prison n’est un endroit agréable pour personne et lorsque vous posez certains actes, vous devez toujours garder à l’esprit que vous pouvez aller en prison. Mais sachez qu’il est possible d’éviter la prison en […]
Quel que soit votre statut (entreprise ou particulier), vous serez amenés à rédiger ou à signer un contrat. Peu importe le type ou la forme du contrat (contrat de consommation, d’achat, de travail, ou d’adhésion), […]
Le droit pénal est une branche du droit dont l’objectif est de définir les infractions, de les classer selon leur gravité et de fixer les sanctions. On le distingue du droit civil. Les infractions les […]
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