Juridique
Comment avoir une réduction de peine ?
La réduction de peine est toute mesure de clémence qui exempte en partie le condamné de sa peine. Il permet au détenu de recouvrer plus rapidement la liberté et de ne pas avoir à purger […]
Droit
Quelles sont les fonctions du droit des affaires ?
Comme tous les domaines qui sont du secteur légal, le monde des entreprises ou des affaires est régi par un type de droit spécifique. Il s’agit du droit des affaires. Constitué seulement des dispositions liées […]
Entreprise
En tant qu’entrepreneur, quand dois-je faire appel à un conseiller juridique ?
Le monde de l’entrepreneuriat est un univers à haut risque. Très peu d’entreprises acquièrent le succès escompté. Pour cause, la plupart du temps, des contentieux juridiques. Il est important alors de se protéger soi-même ainsi […]
Droit
Serait-il impossible de devenir propriétaire à partir de 2025 ?
L’immobilier a été depuis longtemps l’un des domaines d’investissement les plus sûrs. Devenir bailleur ou acheter des biens immobiliers a toujours été perçue comme la formule d’investissement la plus irrésistible. Cependant, depuis quelque temps, ce […]
Loi
Que dit la loi sur le CBD en 2022 ?
Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, […]
Juridique
Qui sont ceux qui ne sont pas concernés par les sanctions pénales ?
L’équilibre de la vie en société est impacté fortement par le respect des lois. Pour permettre à chaque citoyen de comprendre l’utilité de respecter les lois, il y a les sanctions pénales. Ces dernières s’appliquent […]
Actualité
Quelle est la procédure de justice dans le cadre d’une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Pour trancher si une personne majeure peut bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit au préalable entendre la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition se fait […]
Droit
Les clauses d’un bail commercial
Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]
Juridique
Dans quel cas contacter un huissier de justice ?
L’huissier de justice est un officier du ministère de la justice. Il a le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires et de s’assurer de leur exécution. On fait généralement à lui pour le recouvrement des […]
Droit
Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]
Entreprise
Comment créer une entreprise ?
La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]
Droit
Déclaration d’accident de travail : quelles sont les démarches à mener par l’employeur ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]
Juridique
Comment un juge peut-il rechercher des preuves dans un procès civil ?
Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre […]
Entreprise
Comment résoudre un litige entre deux employés ?
Les litiges au sein d’une entreprise sont inévitables. Un conflit peut naître entre l’employeur et le salarié, entre le salarié et un responsable ou encore entre deux salariés. Concernant le dernier cas, il est nécessaire […]
Entreprise
Quels recours pour l’employeur pour la résolution d’un conflit avec un employé ?
La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les […]
Entreprise
Quels sont les critères de choix d’une entreprise juridique ?
Lorsqu’une personne souhaite créer une entreprise, elle s’attend à ce qu’on lui indique la meilleure structure qui lui fera mettre son patrimoine en sécurité et payer moins d’impôts. En principe, il n’existe pas de structure […]
Notaire
6 raisons de faire appel à un notaire
Certaines situations de la vie nous poussent à faire appel à un notaire. Il s’agit d’un officier public nommé par décret ministériel, lié par le secret professionnel comme l’avocat dont la mission principale est la […]
Entreprise
Quelles sont les conditions de signature d’un contrat de travail ?
L’employeur doit rédiger le contrat de travail lorsqu’il décide d’embaucher un employé. L’exigence d’un contrat de travail dument écrit et signé est prévue soit par le code du travail, soit par la convention collective. Il […]
Entreprise
Les points à vérifier dans la signature d’un contrat
La signature du contrat de travail qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée est un passage important de la vie professionnelle. La précipitation ne doit pas vous faire oublier les règles élémentaires de prudence. La […]
Droit
Tout savoir sur la sortie de prison
Un détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à diverses obligations et peut également profiter d’un soutien. La sortie de prison est définitive et différente de la liberté conditionnelle qui est le fait […]
Avocat
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille ?
De nombreuses raisons peuvent vous pousser à faire appel à un avocat en droit de la famille. Malgré le fait que les familles ne sont pas souvent prêtes à se retrouver en justice pour le […]
Droit
Quels sont les métiers du droit les mieux payés en 2022 ?
Lorsqu’on parle de droit, plusieurs personnes pensent aux avocats et pourtant le métier le plus connu n’est pas forcément le mieux payé. Pour exercer dans le domaine juridique, il faut suivre une formation préalable avant […]
Juridique
Prison : quels sont les droits d’un détenu ?
Vous pouvez connaître une personne en détention ou l’être vous-même. Un individu détenu à des droits, tout autant que ses proches. L’établissement pénitentiaire doit mettre un règlement intérieur en place à l’intérieur de la prison […]
Notaire
Quels sont les rôles d’un notaire dans un divorce ?
Le notaire est un professionnel libéral. Son rôle est d’authentifier les actes et de leur donner une force exécutoire ou force probante, tout en garantissant leur sécurité juridique. Ce dernier informe les civils de leurs […]
Avocat
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le fait de contacter un avocat signifie que vous avez besoin d’une assistance ou d’un conseil juridique. Dans certains cas, on peut penser qu’on a besoin d’un avocat et pourtant ce n’est pas le cas. […]
Droit
En quoi consiste la liberté sous conditionnelle ?
Après avoir passé un certain temps en prison et purgé au moins la moitié ou presque de sa peine, un prisonnier peut obtenir une libération en conditionnelle sous certaines conditions. La liberté sous conditionnelle est […]
Actualité
4 conseils pour éviter une incarcération
La prison n’est un endroit agréable pour personne et lorsque vous posez certains actes, vous devez toujours garder à l’esprit que vous pouvez aller en prison. Mais sachez qu’il est possible d’éviter la prison en […]
Actualité
5 éléments importants d’un contrat
Quel que soit votre statut (entreprise ou particulier), vous serez amenés à rédiger ou à signer un contrat. Peu importe le type ou la forme du contrat (contrat de consommation, d’achat, de travail, ou d’adhésion), […]
Droit
Les champs d’application du droit pénal
Le droit pénal est une branche du droit dont l’objectif est de définir les infractions, de les classer selon leur gravité et de fixer les sanctions. On le distingue du droit civil. Les infractions les […]
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