Entreprise

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : une protection essentielle pour votre projet de construction

Dans le domaine de la construction, la garantie décennale fait partie des protections incontournables pour les maîtres d’ouvrage et les professionnels du bâtiment. Mais qu’en est-il de la garantie rétroactive ? Quelle est son utilité […]

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Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

Dans le monde des affaires, la gestion d’une franchise multi-entreprise présente de nombreux avantages, tels que la diversification des activités, l’accroissement du chiffre d’affaires et l’optimisation des ressources. Cependant, elle soulève également un certain nombre […]

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La convention collective du portage salarial : un cadre légal protecteur pour les travailleurs indépendants

Le portage salarial est une alternative de choix pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. La convention collective du portage salarial, signée le 22 mars […]

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Faire une déclaration de cessation des paiements : les étapes à suivre et les enjeux pour votre entreprise

La déclaration de cessation des paiements est une démarche cruciale pour toute entreprise en difficulté financière. Elle permet d’informer les autorités compétentes de l’incapacité à faire face aux dettes exigibles avec le patrimoine actuel. Cet […]

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Les numéros d’identification des entreprises : une clé essentielle pour votre activité

Comprendre les mécanismes d’identification des entreprises est essentiel pour assurer la bonne gestion et la sécurité de votre activité. Dans cet article, nous aborderons en détail les différents types de numéros d’identification et leur utilité, […]

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Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences et les enjeux

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir pour diverses raisons, notamment lorsqu’elle fait face à des difficultés financières insurmontables. Il existe deux principaux types de liquidation : la liquidation amiable et […]

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Conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : Tout ce que vous devez savoir

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vise à mettre fin à l’activité d’une entreprise en difficulté et à régler ses dettes. Pour qu’une assignation en liquidation judiciaire soit recevable, plusieurs conditions doivent être […]

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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour maîtriser son fonctionnement

Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous envisagez de le devenir ? Il est alors essentiel de comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, qui constitue l’un des organes les plus importants […]

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Comment créer une entreprise ?

La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]