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Accueil2022juillet

Mois : juillet 2022

huile de CBD
Loi

Que dit la loi sur le CBD en 2022 ?

juillet 30, 2022 Julie Dubois 0

Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, […]

Juridique

Qui sont ceux qui ne sont pas concernés par les sanctions pénales ?

juillet 27, 2022 Julie Dubois 0

L’équilibre de la vie en société est impacté fortement par le respect des lois. Pour permettre à chaque citoyen de comprendre l’utilité de respecter les lois, il y a les sanctions pénales. Ces dernières s’appliquent […]

salle d'audience
Actualité

Quelle est la procédure de justice dans le cadre d’une tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?

juillet 25, 2022 Julie Dubois 0

Pour trancher si une personne majeure peut bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit au préalable entendre la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition se fait […]

Droit

Les clauses d’un bail commercial

juillet 22, 2022 Julie Dubois 0

Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]

stylo document
Juridique

Dans quel cas contacter un huissier de justice ?

juillet 20, 2022 Julie Dubois 0

L’huissier de justice est un officier du ministère de la justice. Il a le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires et de s’assurer de leur exécution. On fait généralement à lui pour le recouvrement des […]

Droit

Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle ?

juillet 17, 2022 Julie Dubois 0

La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]

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Entreprise

Comment créer une entreprise ?

juillet 15, 2022 Julie Dubois 0

La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]

Droit

Déclaration d’accident de travail : quelles sont les démarches à mener par l’employeur ?

juillet 12, 2022 Julie Dubois 0

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]

Juridique

Comment un juge peut-il rechercher des preuves dans un procès civil ?

juillet 11, 2022 Julie Dubois 0

Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre […]

bureau employés
Entreprise

Comment résoudre un litige entre deux employés ?

juillet 10, 2022 Julie Dubois 0

Les litiges au sein d’une entreprise sont inévitables. Un conflit peut naître entre l’employeur et le salarié, entre le salarié et un responsable ou encore entre deux salariés. Concernant le dernier cas, il est nécessaire […]

femme bureau ordinateur
Entreprise

Quels recours pour l’employeur pour la résolution d’un conflit avec un employé ?

juillet 5, 2022 Julie Dubois 0

La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les […]

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