Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, […]
L’équilibre de la vie en société est impacté fortement par le respect des lois. Pour permettre à chaque citoyen de comprendre l’utilité de respecter les lois, il y a les sanctions pénales. Ces dernières s’appliquent […]
Pour trancher si une personne majeure peut bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit au préalable entendre la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition se fait […]
Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]
L’huissier de justice est un officier du ministère de la justice. Il a le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires et de s’assurer de leur exécution. On fait généralement à lui pour le recouvrement des […]
La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]
La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]
Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre […]
Les litiges au sein d’une entreprise sont inévitables. Un conflit peut naître entre l’employeur et le salarié, entre le salarié et un responsable ou encore entre deux salariés. Concernant le dernier cas, il est nécessaire […]
La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les […]
Actualités Juridiques - 2023