Comment un juge peut-il rechercher des preuves dans un procès civil ?

Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre quelques règles fixées par la loi. Même si a priori il revient aux parties de fournir les preuves requises, le juge joue un rôle capital en matière de preuve dans un procès civil. Il peut de ce fait prendre l’initiative de recherche des preuves. Dans ce cas, quelles sont les différentes possibilités qui s’offrent à lui ?

Faire recours à l’avis technique d’un expert

Lorsqu’il se lance lui-même dans la recherche de preuves dans le cadre d’un procès civil, le juge a la possibilité de solliciter l’intervention d’un expert judiciaire. À défaut de ce dernier, il peut choisir toute personne qui serait en mesure de lui donner un avis technique sur une question donnée. En clair, pour obtenir les preuves requises, le juge peut assermenter un technicien expert en lui attribuant une mission bien précise à réaliser dans un délai fixé à l’avance. Dans l’accomplissement de sa mission, l’expert est autorisé à demander aux parties de lui transmettre les documents dont il a besoin. La preuve recherchée est alors apportée par un rapport d’expertise ou par le constat d’un huissier par exemple. Toutefois, aucune obligation n’est faite au juge de suivre les conclusions du rapport d’expertise ou des constatations de l’huissier.

Effectuer des vérifications personnelles

Pour obtenir des preuves utiles à la gestion d’un litige dans un procès civil, le juge peut effectuer lui-même devant les parties les vérifications nécessaires. En cas de nécessité, il est autorisé à se déplacer en personne pour faire des constatations en relation avec l’affaire en cours. Dans ce cas, le juge doit établir un procès-verbal qu’il portera ensuite à la connaissance des plaignants. Lorsqu’il doit gérer une affaire de contestation d’un acte sous seing privé, le juge peut procéder en personne à la vérification de la signature ou de l’écriture du rédacteur. Pour ce faire, il est autorisé à exiger aux parties de produire, sous dictée, des lignes d’écriture en vue de faire une comparaison.

Demander la comparution personnelle des parties ou de l’une d’entre elles

Le juge est légalement tenu de rendre des décisions de justice équitables sur la base des preuves qui lui auront été fournies. Et pour obtenir ces preuves, il dispose de la prérogative de procéder à une comparution personnelle des parties concernées s’il pense que c’est nécessaire. Le jour, le lieu ainsi que l’heure de comparution sont fixés par le juge sauf si l’instruction a été donnée le jour de l’audience. Durant leur comparution personnelle, si le contexte n’est pas favorable à une interrogation des parties l’une devant l’autre, le juge peut les interroger de manière séparée. Toutefois, leur confrontation est possible lorsque l’une d’entre elles en fait la demande. Il faut préciser que le principe ici est que les parties doivent répondre en personne aux questions qui leur sont adressées lors de la comparution personnelle. À l’issue de cette dernière, un procès-verbal doit être rédigé puis signé par les parties qui ont été questionnées.

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