Le recours administratif est un mécanisme juridique permettant aux citoyens de contester une décision prise par une administration publique. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les différentes facettes du recours […]
La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une démarche importante et souvent méconnue. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et obligations afin d’éviter les problèmes juridiques. […]
Le trading algorithmique, une pratique de plus en plus répandue dans le monde de la finance, suscite de nombreuses interrogations sur sa légalité. Cet article a pour objectif d’éclairer les lecteurs sur les aspects juridiques […]
Le métier d’huissier de justice est souvent mal connu et réduit à la simple fonction de recouvrement des créances ou d’exécution forcée des jugements. Pourtant, cette profession revêt un rôle bien plus important et diversifié […]
En tant qu’internaute, vous êtes souvent confronté à une multitude de sites web proposant divers contenus et services. Il est important de s’assurer de la légalité de ces sites pour éviter des problèmes juridiques et […]
La cession d’un véhicule implique un certain nombre de formalités administratives pour le vendeur comme pour l’acheteur. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale. Cet article vous expliquera […]
Le droit moral est un concept juridique essentiel à la protection des créateurs et de leur œuvre. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables et imprescriptibles dont dispose l’auteur d’une œuvre intellectuelle, artistique ou littéraire, […]
Le dépôt d’une plainte sans preuve réelle peut sembler être un choix désespéré, mais il est important de comprendre les enjeux et les conséquences de cette action. Comment pouvez-vous porter plainte sans preuve ? Quelles […]
La propriété intellectuelle est un domaine juridique complexe et en constante évolution. Elle vise à protéger les droits des créateurs sur leurs œuvres, inventions et signes distinctifs. Cet article vous présente les notions fondamentales de […]
Les investigations scientifiques sont devenues un élément incontournable dans la résolution des affaires judiciaires. Grâce à leurs techniques de pointe, les experts en criminalistique peuvent mettre en lumière des preuves matérielles et biologiques qui permettent […]
Le casier judiciaire est un sujet qui soulève souvent des interrogations et des préoccupations. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de connaître et de comprendre le fonctionnement et l’importance de […]
La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu mais qui peut se révéler d’une grande utilité pour préserver et transmettre son patrimoine. Elle permet en effet, dans certaines situations, de favoriser un héritier […]
Face aux litiges et aux contentieux de la vie quotidienne, l’assurance protection juridique apparaît comme une solution incontournable pour faire valoir ses droits. Mais qui est concerné par cette garantie et pourquoi y souscrire ? […]
Le non-respect des droits du suspect justifie une cause de nullité de la garde à vue. La notification des droits de garde à vue doit être prononcée immédiatement. Le suspect est en droit d’être assisté […]
L’acte de pénétration sexuelle commis sur une personne avec violence, surprise et menace, c’est la définition du viol. Après une agression sexuelle, il est possible de déposer une plainte pour viol. Mais la véritable question […]
De manière générale, un employé a droit à une allocation de retour à l’emploi, encore appelé chômage. Mais la bonne question à se poser est de savoir s’il est toujours possible de toucher cette allocation […]
Le recrutement est une étape essentielle et incontournable pour toute société. Il fait référence à l’ensemble des actions regroupées pour trouver une personne qui doit correspondre aux besoins et aux compétences nécessaires pour occuper un […]
La prise en charge des urgences en néphrologie est une question cruciale pour les patients atteints d’insuffisance rénale aiguë ou chronique. Le médecin de garde joue un rôle essentiel dans cette prise en charge, mais […]
Les fonctionnaires bénéficient souvent d’avantages spécifiques lorsqu’ils contractent un crédit à la consommation. Quels sont les enjeux et la législation qui encadrent ces facilités accordées aux agents publics ? Cet article vous propose une analyse […]
La voyance, tout comme d’autres professions, est soumise à des règles strictes en matière de confidentialité. Cet article examine le cadre légal et les responsabilités qui incombent aux praticiens de la voyance dans le respect […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique le respect de nombreuses obligations légales, parmi lesquelles figure la prévention des risques liés au travail des enfants. La mise en place d’un dispositif de prévention […]
Investir dans le vin peut être une source de revenus intéressante et diversifiée pour les amateurs de cette boisson riche en histoire et en saveurs. Cependant, les régulations environnementales sont de plus en plus strictes […]
Le rachat de véhicule et la régulation des contrats de location sont des sujets importants pour les consommateurs et les professionnels du secteur automobile. En effet, ils concernent à la fois les droits et obligations […]
De nos jours, le succès d’une entreprise, d’une personnalité publique ou simplement d’un individu lambda sur les réseaux sociaux est souvent mesuré par le nombre de ses abonnés, en particulier sur Instagram. Cette course aux […]
Le renouvellement d’un bail commercial 3-6-9 est une étape cruciale pour le locataire comme pour le propriétaire. Il s’agit d’une opportunité de renégocier les conditions du contrat, notamment en matière de loyer et de durée. […]
Le team building est une pratique courante et appréciée dans le monde professionnel qui vise à renforcer les liens entre les collaborateurs, à améliorer la communication au sein d’une équipe et à développer les compétences […]
La vente et la consommation de produits dérivés de cigarettes, tels que les cigarettes électroniques ou « puff », connaissent un essor considérable ces dernières années. Face à cette croissance, il est essentiel d’examiner les obligations légales […]
Le cannabidiol (CBD) est un composant naturel présent dans la plante de cannabis. Ces dernières années, la popularité du CBD a considérablement augmenté en raison de ses nombreux effets bénéfiques sur la santé. Parmi ces […]
Obtenir le permis de conduire est une étape importante dans la vie de chacun, mais les délais pour passer les épreuves peuvent parfois sembler interminables. Quels sont ces délais et comment les réduire au maximum […]
La protection de votre santé est un enjeu majeur, et choisir une bonne assurance santé est essentiel pour être couvert en cas de problèmes médicaux. Parmi les garanties proposées par les contrats d’assurance santé, on […]
Pour trouver un acheteur rapidement, il convient de vendre son appartement au juste prix. C’est l’une des principales raisons de réaliser une estimation immobilière. Bien que facultative, cette opération reste toutefois indispensable. Elle aide le […]
Contrairement au propriétaire non occupant, le locataire se trouve dans l’obligation de souscrire une habitation. Mais au-delà de son caractère obligatoire, cette couverture n’est que bénéfique pour le locataire. Elle intervient en cas de sinistre […]
Le bail commercial est un contrat de location qui s’effectue entre un locataire et un bailleur pour un local destiné à une activité commerciale. C’est un contrat approuvé la loi qui pour être établie, doit […]
Si vous êtes sur le point de vous lancer dans l’investissement locatif et souhaitez par la suite profiter des intérêts, confier le bien entre les mains d’un mandataire est incontournable. Souvent, il est la personne […]
Adoptée de manière définitive en février 2022. La loi Lemoine a apporté quelques modifications dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif a été mis en place dans l’objectif d’assouplir le marché en insistant sur […]
Ces derniers temps, le nombre d’opérateurs en matière de CBD a connu une augmentation incessante. Au-delà de ces entrepreneurs, on voit également de nouvelles boutiques qui s’installent sur le sol français dans le but de […]
À partir de la mise en place d’une entreprise jusqu’à l’exercice de ses fonctions, il faut toujours s’assurer de la bonne marche des activités. Ainsi, pour assurer cette sécurité, vous pouvez opter pour plusieurs perspectives […]
Dans la gestion de certaines affaires judiciaires, la manifestation de la vérité nécessite parfois des analyses techniques menées par un expert. L’intervention de ce dernier peut être sollicitée dans diverses circonstances par le juge ou […]
En tant qu’homme d’affaires avisé, lorsque vous démarrez une entreprise, vous voulez que tout se déroule comme prévu et vous pouvez avoir une longueur d’avance. Malheureusement, rien n’est parfait. Des erreurs se produisent, des problèmes […]
La vérification de la capacité est l’une des étapes les plus importantes pour tous les organismes financiers. Toutes les décisions de crédit résultent de ce paramètre. Cependant, si le résultat n’est pas satisfaisant, ils ont […]
Lorsqu’il s’agit de la profession juridique, il existe de nombreux types d’avocats différents. Il y a ceux qui représentent les clients au tribunal, ceux qui aident les entreprises à rédiger des contrats entre elles et […]
Si vous pensez acquérir un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. Sachez également qu’il existe des frais à payer après la prestation de ce professionnel. Cela vous permet de bénéficier d’un acte de vente […]
Le métier d’un chauffeur-livreur est l’une des professions qui disposent d’un risque élevé. Souvent, son travail consiste à livrer des marchandises dans une zone limitée. La société met à sa disposition un véhicule pour effectuer […]
Dans le domaine juridique, aucune action n’est faite de façon hasardeuse. En effet, le déferrement comme le dit le mot est une action qui est menée dans le but de changer d’emplacement à une personne […]
Le recours à l’assistance juridique est un besoin capital pour tous. Elle consiste en une orientation sur diverses thématiques juridiques. Contrairement à une consultation classique, l’assistance juridique en ligne présente des avantages non négligeables. Ce […]
Certes, le fait de rouler en scooter permet de se faufiler à travers les voitures dans les embouteillages. Il faut en outre faire attention à bien assurer le véhicule pour vous protéger en cas de […]
De façon générale, l’être humain est animé par plusieurs facultés. Celles de distinguer le bien du mal et bien d’autres. Cependant, il arrive d’observer dans la société certaines personnes qui obéissent strictement aux règles et […]
Il est du devoir de toute personne opérant dans le système de transport maritime de s’informer sur le fonctionnement, notamment juridique, de l’affrètement. La rédaction de ce contrat est essentielle sur le plan économique pour […]
Qu’est-ce que le délit d’initié ? En terme court, il s’agit d’une transgression particulière ayant rapport aux marchés financiers plus précisément à leur fonctionnement. Il est question de l’hypothèse selon laquelle des personnes détiennent avant […]
Toutes les maisons qui sont proposées en location doivent respecter la réglementation en vigueur, surtout au niveau des réseaux en plomberie. Après vérification, si une défaillance est constatée, l’intervention d’un plombier est à privilégier. Toutefois, […]
Actualités Juridiques - 2023