Juridique

La législation des données personnelles dans les courses en ligne : Comment les consommateurs et les entreprises sont-ils protégés ?

Les courses en ligne sont devenues monnaie courante aujourd’hui, mais la collecte et l’utilisation des données personnelles posent des questions d’ordre juridique. Quelles sont les lois qui encadrent ces pratiques ? Comment les consommateurs peuvent-ils […]

Juridique

Le recours administratif : un outil essentiel pour les citoyens face à l’administration

Le recours administratif est un mécanisme juridique permettant aux citoyens de contester une décision prise par une administration publique. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article les différentes facettes du recours […]

Juridique

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : tout ce qu’il faut savoir

La cession d’un véhicule implique un certain nombre de formalités administratives pour le vendeur comme pour l’acheteur. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale. Cet article vous expliquera […]

Juridique

L’importance des investigations scientifiques dans les enquêtes judiciaires

Les investigations scientifiques sont devenues un élément incontournable dans la résolution des affaires judiciaires. Grâce à leurs techniques de pointe, les experts en criminalistique peuvent mettre en lumière des preuves matérielles et biologiques qui permettent […]

Juridique

Comment porter plainte pour viol ?

L’acte de pénétration sexuelle commis sur une personne avec violence, surprise et menace, c’est la définition du viol. Après une agression sexuelle, il est possible de déposer une plainte pour viol. Mais la véritable question […]

Juridique

Faute grave et chômage

De manière générale, un employé a droit à une allocation de retour à l’emploi, encore appelé chômage. Mais la bonne question à se poser est de savoir s’il est toujours possible de toucher cette allocation […]

Juridique

Pourquoi se faire conseiller sur le recrutement ?

Le recrutement est une étape essentielle et incontournable pour toute société. Il fait référence à l’ensemble des actions regroupées pour trouver une personne qui doit correspondre aux besoins et aux compétences nécessaires pour occuper un […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en néphrologie : aspects juridiques et enjeux

La prise en charge des urgences en néphrologie est une question cruciale pour les patients atteints d’insuffisance rénale aiguë ou chronique. Le médecin de garde joue un rôle essentiel dans cette prise en charge, mais […]

Juridique

Le crédit consommation pour les fonctionnaires : législation et enjeux pour les agents publics

Les fonctionnaires bénéficient souvent d’avantages spécifiques lorsqu’ils contractent un crédit à la consommation. Quels sont les enjeux et la législation qui encadrent ces facilités accordées aux agents publics ? Cet article vous propose une analyse […]

Juridique

Le respect des normes de confidentialité en matière de voyance : cadre légal et responsabilités

La voyance, tout comme d’autres professions, est soumise à des règles strictes en matière de confidentialité. Cet article examine le cadre légal et les responsabilités qui incombent aux praticiens de la voyance dans le respect […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés au travail des enfants

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique le respect de nombreuses obligations légales, parmi lesquelles figure la prévention des risques liés au travail des enfants. La mise en place d’un dispositif de prévention […]

Juridique

L’achat de followers sur Instagram et les droits de l’homme : une question de liberté d’expression ?

De nos jours, le succès d’une entreprise, d’une personnalité publique ou simplement d’un individu lambda sur les réseaux sociaux est souvent mesuré par le nombre de ses abonnés, en particulier sur Instagram. Cette course aux […]

Juridique

Les obligations pour les participants aux activités de team building en matière de protection des personnes souffrant de handicaps

Le team building est une pratique courante et appréciée dans le monde professionnel qui vise à renforcer les liens entre les collaborateurs, à améliorer la communication au sein d’une équipe et à développer les compétences […]

Juridique

Les obligations des vendeurs de produits dérivés de cigarette puff en matière de production

La vente et la consommation de produits dérivés de cigarettes, tels que les cigarettes électroniques ou « puff », connaissent un essor considérable ces dernières années. Face à cette croissance, il est essentiel d’examiner les obligations légales […]

Juridique

Que couvre l’assurance habitation locataire ?

Contrairement au propriétaire non occupant, le locataire se trouve dans l’obligation de souscrire une habitation. Mais au-delà de son caractère obligatoire, cette couverture n’est que bénéfique pour le locataire. Elle intervient en cas de sinistre […]