Faute grave et chômage

De manière générale, un employé a droit à une allocation de retour à l’emploi, encore appelé chômage. Mais la bonne question à se poser est de savoir s’il est toujours possible de toucher cette allocation en cas de faute grave. C’est possible dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, le chômage est possible. La faute grave n’a aucune incidence sur la durée de ce dernier encore moins sur son montant.

Principes de la faute grave et du chômage

Lorsqu’un salarié est limogé pour motif grave, il a droit à des allocations chômage qui sont considérés comme une aide au retour à l’emploi. Notez tout de même que le salarié en question n’a pas droit aux indemnités de préavis.  Cela s’explique par le fait qu’il n’est plus possible de garder cet employé au sein de la société. Dans le cadre d’un licenciement, le délai d’attente pour commencer à percevoir l’aide au retour à l’emploi est d’une semaine au moins après l’inscription à pôle emploi. Le licenciement pour faute grave est suivi d’une enquête si possible. L’employeur dispose d’au moins deux mois pour engager la procédure de licenciement. Une faute est considérée comme lourde si le salarié l’a commise de façon intentionnelle dans le but de nuire la structure pour laquelle il travaille. Le dirigeant de l’entreprise peut décider d’appliquer une procédure de mise à pied conservatoire.

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Si la procédure conduit à un renvoi de l’employé pour motif grave, cela lui ouvre le droit au chômage.

Les conditions pour prétendre à l’allocation de chômage

Tout renvoi pour n’importe quel motif donne droit à une allocation chômage, mais sous certaines conditions.

Durée d’affiliation

L’employé se doit de respecter une certaine durée d’affiliation pour prétendre à une allocation aide au retour chômage. Pour y avoir droit, il doit être au sein de l’entreprise depuis au moins 6 mois. Cette durée doit faire l’objet d’une vérification par l’organisme Pôle emploi sur une période d’un an à partir du dernier contrat de travail, et ce, jusqu’à l’inscription à cette plateforme. La durée tient compte des formations durant la période de chômage.

Perte de l’emploi

L’une des principales conditions pour avoir droit au chômage est la perte involontaire de votre emploi. Cela ne concerne pas que le licenciement pour faute lourde, mais le licenciement économique et pour motif personnel. La non reconduction d’un contrat de travail à durée déterminée, la rupture conventionnelle du contrat de travail ou encore la démission légitime de l’employé sont également considérées.

Autres conditions

Il est possible de prétendre à une allocation chômage si l’on a travaillé pendant au moins 6 mois au minimum au cours des deux ou trois dernières années si vous êtes âgé de plus de 53 ans au moment du contrat antérieur. Il faut également que vous soyez inscrit à pôle emploi au cours de l’année qui suit le terme de votre dernier contrat. Vous devez également justifier une recherche d’emploi er suivre si possible des programmes de formation de reclassement proposés par la plateforme pôle emploi.

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