Droit

Les conséquences juridiques de la vérification d’identité en ligne pour le commerce de détail

La digitalisation des services et la croissance rapide du commerce en ligne soulèvent de nouvelles problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles et à la vérification d’identité. Dans le secteur du commerce de […]

Juridique

Faute grave et chômage

De manière générale, un employé a droit à une allocation de retour à l’emploi, encore appelé chômage. Mais la bonne question à se poser est de savoir s’il est toujours possible de toucher cette allocation […]

Droit

Le rôle des frais de notaire lors de la vente d’un bien immobilier en résidence avec services pour étudiants

Les frais de notaire sont souvent perçus comme une contrainte lors de l’achat d’un bien immobilier. Pourtant, ils revêtent un rôle crucial dans la sécurisation de la transaction et la protection des parties prenantes. Cet […]

Droit

L’impact de l’utilisation des vélos électriques sur le droit de la propriété publique

La popularité grandissante des vélos électriques soulève de nombreuses questions sur leur impact sur le droit de la propriété publique. Comment ces engins légers, rapides et silencieux influencent-ils l’usage et la régulation des espaces publics […]

Droit

Résiliation d’un contrat d’électricité : les sanctions en cas de non-respect des règles légales

La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche courante lors d’un déménagement ou d’un changement de fournisseur. Cependant, il est primordial de respecter certaines règles légales pour éviter des sanctions pouvant être lourdes de conséquences. […]

Droit

Les implications juridiques de l’exonération de la taxe foncière pour les immeubles historiques

Face aux enjeux de préservation du patrimoine, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs pour encourager la restauration et l’entretien des monuments historiques. Parmi ces mesures, l’exonération de la taxe foncière […]

Droit

Les obligations légales des établissements financiers en matière de transparence des critères d’inscription au FICP

La transparence est devenue un enjeu majeur pour les établissements financiers, et notamment en ce qui concerne l’inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Cette inscription peut avoir un impact […]

Droit

La loi Brugnot et les mesures de prévention de la corruption dans le secteur de la biotechnologie

Le secteur de la biotechnologie est en constante évolution, offrant des solutions innovantes pour améliorer la qualité de vie et répondre aux défis mondiaux. Cependant, il est également vulnérable aux risques de corruption, qui peuvent […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : prévention des risques pour les travailleurs du secteur de la réparation automobile

Les travailleurs du secteur de la réparation automobile sont exposés quotidiennement à de nombreux risques professionnels. Pour assurer leur sécurité et prévenir ces risques, il est essentiel que les employeurs respectent les règles d’affichage obligatoire […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les échelles de corde

Les travaux en hauteur, et notamment ceux effectués sur des échelles de corde, présentent des risques importants pouvant entraîner des accidents du travail graves. Les employeurs ont donc un certain nombre d’obligations à respecter en […]

Droit

Accident de travail : les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les échelles de corde

Les accidents du travail liés à l’utilisation d’échelles de corde sont nombreux et peuvent avoir des conséquences graves pour les salariés concernés. Les employeurs ont donc un rôle majeur à jouer dans la prévention de […]

Droit

Les mentions obligatoires sur un tampon pour les entreprises de fabrication de produits en cuir

La fabrication de produits en cuir est un secteur d’activité qui nécessite le respect de certaines normes et réglementations. Parmi celles-ci, l’utilisation d’un tampon spécifique pour identifier les articles fabriqués et garantir leur qualité est […]

Droit

Bail réel solidaire : la détermination de la redevance d’occupation du terrain pour les personnes en grande précarité énergétique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes à revenus modestes. Pour ce faire, le montant de la redevance d’occupation du terrain est déterminé […]

Droit

Contrat de travail en CDI : quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité ?

Le contrat de travail en CDI engage l’employeur à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour ses salariés. Découvrez dans cet article quelles sont ces obligations et comment elles sont mises en œuvre. […]

Droit

Comment se conformer aux lois sur les franchises de divertissement lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

Le secteur du divertissement est l’un des plus dynamiques et attractifs du monde, attirant chaque année des millions de personnes à la recherche de loisirs et d’évasion. À Dubaï, ce marché est en pleine expansion, […]

Droit

Devenir avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans les pays émergents : un parcours exigeant pour une carrière prometteuse

Dans un monde où les innovations technologiques et artistiques sont au cœur de l’économie, la protection juridique des créations revêt une importance cruciale. En tant qu’avocat spécialisé en droit de la propriété industrielle et intellectuelle, […]

Droit

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les lieux de culte transformés en hébergements

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2014, de nouvelles règles ont été mises en place pour encadrer les locations touristiques, notamment dans les lieux de culte transformés en hébergements. Quelles sont ces […]

Droit

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie protection du permis de conduire

La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les contrats de garantie protection du permis de conduire. Cet article détaille les implications et les options possibles pour les conducteurs concernés. Comprendre la […]