Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les personnes à revenus modestes. Pour ce faire, le montant de la redevance d’occupation du terrain est déterminé de manière spécifique, notamment pour les personnes en situation de grande précarité énergétique. Comment est calculée cette redevance et quelles sont les modalités de mise en place d’un BRS ?
Le Bail réel solidaire : un dispositif au service des ménages modestes
Instauré par la loi ALUR en 2014, le Bail réel solidaire est un outil juridique qui permet aux organismes fonciers solidaires (OFS) de mettre à disposition des ménages modestes des terrains bâtis ou non bâtis, afin qu’ils puissent y construire ou acquérir un logement. Le principe est simple : l’OFS demeure propriétaire du terrain et consent un droit réel immobilier aux ménages, leur permettant de bénéficier d’un logement à moindre coût.
Cette dissociation entre la propriété du terrain et celle du logement permet ainsi de réduire significativement le prix d’acquisition, rendant ainsi accessible la propriété même pour les foyers aux revenus modestes. En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à respecter certaines conditions, notamment en matière de plafonds de ressources.
La détermination de la redevance d’occupation du terrain dans le cadre d’un BRS
Dans le cadre d’un BRS, les ménages bénéficiaires doivent s’acquitter d’une redevance d’occupation du terrain, qui correspond à une contrepartie financière versée à l’OFS pour l’usage du terrain. Cette redevance est fixée par un contrat entre l’OFS et le bénéficiaire et doit tenir compte de plusieurs paramètres.
Tout d’abord, la redevance doit être proportionnelle à la valeur du terrain, afin de refléter la réalité du coût foncier. Ensuite, elle doit également prendre en considération les besoins et les capacités financières des ménages concernés. Ainsi, la redevance peut être modulée selon les revenus des bénéficiaires, dans le respect des plafonds fixés par les dispositifs d’aide à l’accession sociale.
Enfin, il est important de noter que la redevance ne peut pas être inférieure au montant nécessaire pour couvrir les frais engagés par l’OFS pour la gestion et l’entretien du patrimoine foncier. Cela permet ainsi de garantir un équilibre financier pour ces organismes tout en soutenant les ménages modestes dans leur projet immobilier.
Le cas particulier des personnes en situation de grande précarité énergétique
Pour les personnes en situation de grande précarité énergétique, la détermination de la redevance d’occupation du terrain doit tenir compte de leurs difficultés spécifiques. En effet, ces ménages sont particulièrement vulnérables face aux dépenses liées à l’énergie, et il est essentiel de leur garantir un logement abordable tout en veillant à réduire leur précarité énergétique.
Ainsi, dans le cadre d’un BRS destiné à ces personnes, la redevance d’occupation du terrain peut être adaptée en fonction des caractéristiques énergétiques du logement et des efforts réalisés par les bénéficiaires pour améliorer leur situation. Par exemple, la mise en place de travaux de rénovation énergétique ou l’adoption de comportements plus responsables en matière de consommation d’énergie peuvent être pris en compte pour moduler la redevance.
En outre, il est également possible de recourir à des aides spécifiques pour soutenir les ménages en situation de grande précarité énergétique dans le cadre d’un BRS. Cela peut passer par des dispositifs nationaux, tels que le chèque énergie ou les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mais aussi par des initiatives locales et territoriales, notamment au travers des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des contrats locaux d’énergie.
En conclusion, le Bail réel solidaire apparaît comme un dispositif prometteur pour faciliter l’accès à la propriété aux ménages modestes et lutter contre la précarité énergétique. La détermination de la redevance d’occupation du terrain doit ainsi prendre en compte les besoins et les capacités financières des bénéficiaires, tout en assurant un équilibre pour les organismes fonciers solidaires. Pour les personnes en grande précarité énergétique, des adaptations spécifiques peuvent être envisagées afin de garantir un logement abordable et durable.