Le contrat de travail en CDI engage l’employeur à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour ses salariés. Découvrez dans cet article quelles sont ces obligations et comment elles sont mises en œuvre.
Les principes généraux de prévention
La législation française impose aux employeurs un certain nombre d’obligations en matière d’hygiène et de sécurité pour les salariés, inscrites dans le Code du travail. Ces obligations reposent sur les principes généraux de prévention, qui visent à éviter ou limiter les risques professionnels. Parmi ces principes, on peut citer :
- L’éviction des risques à la source
- L’évaluation des risques qui ne peuvent être évités
- La priorité donnée aux mesures collectives sur les mesures individuelles
- L’adaptation du travail à l’homme, notamment par la conception des postes de travail
- La formation et l’information des salariés sur les risques encourus et les moyens de prévention
L’évaluation des risques professionnels
Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques professionnels. Cette évaluation consiste à identifier les dangers, estimer les risques et déterminer les mesures de prévention à mettre en place. L’évaluation doit être régulièrement révisée et actualisée, notamment lors de l’introduction de nouvelles technologies ou de l’apparition de nouveaux risques.
À l’issue de cette évaluation, l’employeur doit élaborer un document unique d’évaluation des risques (DUER), qui recense les résultats de l’évaluation et les actions de prévention envisagées. Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des représentants du personnel et des inspecteurs du travail.
Les mesures de prévention
L’employeur est tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Ces mesures peuvent être d’ordre technique (aménagement des locaux, choix des équipements), organisationnel (gestion du temps de travail, procédures) ou humain (formation, information). Elles doivent être adaptées aux spécificités de chaque entreprise et prendre en compte l’évolution des connaissances et des techniques.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’employeur peut être tenu pour responsable s’il n’a pas respecté ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité ou si les mesures mises en place se sont révélées insuffisantes.
La formation à la sécurité
L’employeur doit veiller à ce que les salariés reçoivent une formation appropriée à leur poste en matière d’hygiène et de sécurité. Cette formation doit être dispensée lors de l’embauche, lors du changement de poste ou de technique, et périodiquement tout au long de la carrière du salarié. Elle doit également inclure des exercices pratiques et des mises en situation pour permettre aux salariés d’acquérir les réflexes nécessaires en cas d’urgence (incendie, évacuation, etc.).
Le suivi médical des salariés
Enfin, l’employeur a l’obligation d’organiser le suivi médical des salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés. Ce suivi est assuré par la médecine du travail, dont le rôle est de prévenir les atteintes à la santé des salariés liées à leur activité professionnelle. Les salariés bénéficient ainsi d’une visite médicale d’embauche, puis de visites périodiques au cours de leur carrière. Les travailleurs exposés à des risques particuliers (travail de nuit, exposition à des agents chimiques dangereux, etc.) bénéficient d’un suivi renforcé.
En conclusion, les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité sont nombreuses et variées. Elles visent à garantir un environnement de travail sain et sécurisé pour tous les salariés. Le non-respect de ces obligations peut engager la responsabilité de l’employeur et entraîner des sanctions pénales et civiles.