Le bail commercial est un contrat de location qui s’effectue entre un locataire et un bailleur pour un local destiné à une activité commerciale. C’est un contrat approuvé la loi qui pour être établie, doit […]
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement et librement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’acquisition d’un nouveau moyen de transport. La trottinette électrique est d’ailleurs venue […]
Le droit est un ensemble de règles et de prescriptions qui permettent d’organiser de manière efficace les rapports entre les êtres humains. Il est à la fois une jouissance, une prétention et une exigence toutes […]
Il est du devoir de toute personne opérant dans le système de transport maritime de s’informer sur le fonctionnement, notamment juridique, de l’affrètement. La rédaction de ce contrat est essentielle sur le plan économique pour […]
Comme tous les domaines qui sont du secteur légal, le monde des entreprises ou des affaires est régi par un type de droit spécifique. Il s’agit du droit des affaires. Constitué seulement des dispositions liées […]
L’immobilier a été depuis longtemps l’un des domaines d’investissement les plus sûrs. Devenir bailleur ou acheter des biens immobiliers a toujours été perçue comme la formule d’investissement la plus irrésistible. Cependant, depuis quelque temps, ce […]
Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]
La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]
Un détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à diverses obligations et peut également profiter d’un soutien. La sortie de prison est définitive et différente de la liberté conditionnelle qui est le fait […]
Lorsqu’on parle de droit, plusieurs personnes pensent aux avocats et pourtant le métier le plus connu n’est pas forcément le mieux payé. Pour exercer dans le domaine juridique, il faut suivre une formation préalable avant […]
Après avoir passé un certain temps en prison et purgé au moins la moitié ou presque de sa peine, un prisonnier peut obtenir une libération en conditionnelle sous certaines conditions. La liberté sous conditionnelle est […]
Le droit pénal est une branche du droit dont l’objectif est de définir les infractions, de les classer selon leur gravité et de fixer les sanctions. On le distingue du droit civil. Les infractions les […]
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