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Quelles sont les clauses d’un bail commercial ?

décembre 30, 2022 Julie Dubois 0

Le bail commercial est un contrat de location qui s’effectue entre un locataire et un bailleur pour un local destiné à une activité commerciale. C’est un contrat approuvé la loi qui pour être établie, doit […]

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Les assurances trottinettes obligatoires et facultatives

octobre 22, 2022 Julie Dubois 0

Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement et librement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’acquisition d’un nouveau moyen de transport. La trottinette électrique est d’ailleurs venue […]

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Que retenir du droit subjectif et du droit objectif ?

octobre 5, 2022 Julie Dubois 0

Le droit est un ensemble de règles et de prescriptions qui permettent d’organiser de manière efficace les rapports entre les êtres humains. Il est à la fois une jouissance, une prétention et une exigence  toutes […]

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Les points importants à savoir sur l’affrètement

septembre 20, 2022 Julie Dubois 0

Il est du devoir de toute personne opérant dans le système de transport maritime de s’informer sur le fonctionnement, notamment juridique, de l’affrètement. La rédaction de ce contrat est essentielle sur le plan économique pour […]

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Quelles sont les fonctions du droit des affaires ?

août 7, 2022 Julie Dubois 0

Comme tous les domaines qui sont du secteur légal, le monde des entreprises ou des affaires est régi par un type de droit spécifique. Il s’agit du droit des affaires. Constitué seulement des dispositions liées […]

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Serait-il impossible de devenir propriétaire à partir de 2025 ?

août 2, 2022 Julie Dubois 0

L’immobilier a été depuis longtemps l’un des domaines d’investissement les plus sûrs. Devenir bailleur ou acheter des biens immobiliers a toujours été perçue comme la formule d’investissement la plus irrésistible. Cependant, depuis quelque temps, ce […]

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Les clauses d’un bail commercial

juillet 22, 2022 Julie Dubois 0

Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]

Droit

Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle ?

juillet 17, 2022 Julie Dubois 0

La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]

Droit

Déclaration d’accident de travail : quelles sont les démarches à mener par l’employeur ?

juillet 12, 2022 Julie Dubois 0

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]

mains grilles de fer
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Tout savoir sur la sortie de prison

juin 10, 2022 Julie Dubois 0

Un détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à diverses obligations et peut également profiter d’un soutien. La sortie de prison est définitive et différente de la liberté conditionnelle qui est le fait […]

timbres fiscaux
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Quels sont les métiers du droit les mieux payés en 2022 ?

mai 28, 2022 Julie Dubois 0

Lorsqu’on parle de droit, plusieurs personnes pensent aux avocats et pourtant le métier le plus connu n’est pas forcément le mieux payé. Pour exercer dans le domaine juridique, il faut suivre une formation préalable avant […]

dame justice
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En quoi consiste la liberté sous conditionnelle ?

avril 10, 2022 Julie Dubois 0

Après avoir passé un certain temps en prison et purgé au moins la moitié ou presque de sa peine, un prisonnier peut obtenir une libération en conditionnelle sous certaines conditions. La liberté sous conditionnelle est […]

dame justice
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Les champs d’application du droit pénal

janvier 14, 2022 Julie Dubois 0

Le droit pénal est une branche du droit dont l’objectif est de définir les infractions, de les classer selon leur gravité et de fixer les sanctions. On le distingue du droit civil. Les infractions les […]

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