Droit

Pratiques anti-concurrentielles : un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs

Les pratiques anti-concurrentielles sont des comportements illicites qui nuisent à la concurrence sur un marché donné. Elles peuvent prendre diverses formes, allant des ententes entre entreprises aux abus de position dominante. Cet article vise à […]

Droit

Licenciement pour motif économique : comprendre et agir face à cette situation

Le licenciement pour motif économique est une problématique qui concerne de nombreux salariés et entreprises. Il s’agit d’une mesure prise par l’employeur en raison de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisations nécessaires à […]

Droit

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comment procéder et quels sont vos droits ?

Le harcèlement moral et sexuel est un fléau qui affecte de nombreuses personnes, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Face à ces comportements répréhensibles, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches […]

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Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée : les étapes clés et les précautions à prendre

La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une opération courante mais complexe, qui nécessite la prise en compte de nombreux aspects juridiques, fiscaux et financiers. Dans cet article, nous […]

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Droit

Cabinet juridique ou avocat : comment choisir le meilleur accompagnement pour vos besoins juridiques

Le choix d’un cabinet juridique ou d’un avocat est une décision cruciale lorsque vous êtes confronté à des enjeux juridiques. Il est essentiel de trouver un professionnel compétent et expérimenté pour vous assurer la meilleure […]

Droit

La protection juridique des droits d’auteur dans le monde numérique : enjeux et défis

Le monde numérique offre de nouvelles possibilités pour la création, la diffusion et l’exploitation d’œuvres de l’esprit. Cependant, cette évolution soulève également des questions complexes en matière de protection des droits d’auteur. Dans cet article, […]

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Droit

Protection du consommateur en ligne: comprendre vos droits et les démarches à suivre

Les transactions en ligne sont devenues courantes dans notre vie quotidienne. Achats de biens et services, souscriptions d’abonnements, réservations d’hôtels ou de billets d’avion… Les possibilités sont infinies. Cependant, cette facilité d’accès à une multitude […]

Droit

Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?

En tant que consommateur ou professionnel, il est essentiel de connaître les différentes options de paiement qui s’offrent à vous et celles que vous êtes légalement tenus d’accepter. Cet article vous donnera un aperçu détaillé […]

Droit

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : un enjeu majeur à maîtriser

La question de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les entreprises et leurs dirigeants, qui doivent être conscients des risques juridiques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions. […]

Droit

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence : comprendre et éviter les pièges

Le monde des affaires est régi par des règles de concurrence visant à garantir un fonctionnement équitable et transparent du marché. Cependant, certaines pratiques commerciales peuvent être considérées comme restrictives de concurrence et être sanctionnées […]

Droit

Quelle réglementation pour les soldes ? Comprendre les enjeux et les obligations légales

Les soldes sont des périodes clés pour les commerçants et les consommateurs, permettant d’écouler les stocks et de réaliser des achats à prix réduits. Cependant, la réglementation encadrant ces événements commerciaux est souvent méconnue ou […]

Droit

Comprendre l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) : avantages, inconvénients et démarches

Vous êtes entrepreneur ou vous envisagez de le devenir ? Il est essentiel de bien choisir le statut juridique adapté à votre activité. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut qui présente des […]