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Le droit moral est un concept juridique essentiel à la protection des créateurs et de leur œuvre. Il s’agit d’un ensemble de droits inaliénables et imprescriptibles dont dispose l’auteur d’une œuvre intellectuelle, artistique ou littéraire, […]
Le dépôt d’une plainte sans preuve réelle peut sembler être un choix désespéré, mais il est important de comprendre les enjeux et les conséquences de cette action. Comment pouvez-vous porter plainte sans preuve ? Quelles […]
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En tant que citoyen, il est essentiel de connaître vos droits et les moyens de les faire respecter. L’un de ces moyens est la possibilité de porter plainte contre l’État lorsque celui-ci commet une faute […]
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La création d’une entreprise est un projet ambitieux, qui nécessite une préparation minutieuse et une anticipation des différents enjeux auxquels vous serez confronté. L’un des aspects les plus importants est le choix du statut juridique […]
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Actualités Juridiques - 2023