Le Comité Social Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, instaurée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Depuis janvier 2020, il est devenu obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Mais qu’est-ce que le CSE, quelles sont ses attributions et comment fonctionne-t-il ? Cet article vous propose un éclairage complet sur cet élément central du dialogue social en entreprise.
Le Comité Social Économique : définition et objectifs
Le Comité Social Économique est une instance représentative du personnel qui fusionne et remplace les anciennes instances que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il a pour vocation de simplifier le dialogue social au sein des entreprises tout en renforçant la protection des salariés.
Son principal objectif est de permettre aux salariés d’être informés et consultés sur les décisions économiques, sociales et environnementales prises par l’employeur. Il a également pour mission de veiller à la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des employés.
Mise en place du Comité Social Économique
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Cette obligation s’impose dès lors que l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les entreprises qui avaient déjà un CE, des DP ou un CHSCT avant cette date ont dû mettre en place leur CSE au plus tard le 31 décembre 2019.
Le processus de mise en place du CSE comprend plusieurs étapes :
- L’employeur doit informer les salariés de la tenue des élections professionnelles pour désigner les membres du CSE.
- Les syndicats sont invités à présenter des candidats pour siéger au sein du CSE.
- Les élections sont organisées, et les membres élus intègrent le CSE pour un mandat de 4 ans maximum (sauf accord d’entreprise prévoyant une durée différente).
Composition et fonctionnement du Comité Social Économique
Le CSE est composé de représentants élus par les salariés et, selon la taille de l’entreprise, peut également inclure des représentants syndicaux. Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 24 salariés : 1 titulaire et 1 suppléant;
- Pour les entreprises de 25 à 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants;
- Pour les entreprises de 50 à 74 salariés : 4 titulaires et 4 suppléants;
- Pour les entreprises de plus de 75 salariés : le nombre de membres augmente en fonction de l’effectif.
L’employeur, ou son représentant, préside le CSE. Il peut également être assisté par des collaborateurs de l’entreprise ayant une expertise sur les sujets abordés lors des réunions.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 50 salariés, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les réunions sont l’occasion d’échanger sur les différentes problématiques rencontrées par les salariés et d’être informés des décisions prises par l’employeur.
Attributions du Comité Social Économique
Le CSE a un rôle à la fois consultatif et décisionnel, selon les domaines concernés :
- Rôle consultatif : Le CSE est consulté sur toutes les questions relatives à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, ainsi que sur les mesures susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail ou encore les conditions d’emploi et de formation professionnelle.
- Rôle décisionnel : Le CSE gère le budget alloué aux activités sociales et culturelles (ASC) pour le personnel. Il peut ainsi décider des activités proposées aux salariés (sorties, voyages, etc.) et de leur financement.
Le CSE a également un rôle de veille en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Il doit être informé des accidents du travail, des maladies professionnelles et plus généralement de tout événement ayant un impact sur la santé et la sécurité des salariés.
Droits et moyens d’action du Comité Social Économique
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens d’action :
- Heures de délégation : Les membres élus du CSE bénéficient d’un crédit d’heures de délégation leur permettant d’exercer leurs fonctions pendant leur temps de travail. Ce crédit varie en fonction de la taille de l’entreprise.
- Budget : Le CSE dispose d’un budget pour financer les activités sociales et culturelles (ASC) ainsi qu’un budget destiné au fonctionnement du comité (formation des membres, recours à un expert, etc.).
- Droit d’alerte : Le CSE peut exercer un droit d’alerte économique, social ou environnemental lorsqu’il constate une situation anormale ou préoccupante dans l’entreprise. Il peut également saisir l’inspection du travail en cas de danger grave et imminent pour les salariés.
Ainsi, le Comité Social Économique est une instance essentielle au bon fonctionnement du dialogue social en entreprise. Il permet aux salariés d’être informés et consultés sur les décisions prises par l’employeur et veille à la protection de leur santé, leur sécurité et leurs conditions de travail. La mise en place du CSE est une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, et sa composition, son fonctionnement et ses attributions varient en fonction de la taille de l’entreprise.