Le faux et usage de faux sont des délits qui peuvent causer de sérieux préjudices à la personne lésée. Dans cet article, nous aborderons les différents aspects liés à ces infractions : leur définition, les sanctions encourues, les procédures pour porter plainte et les éléments à prendre en compte pour mener à bien une action en justice. En tant qu’avocat, nous vous offrons ici un éclairage complet sur ce sujet complexe.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux est une infraction qui consiste à altérer la vérité dans un écrit ayant une valeur juridique, en vue d’en tirer un avantage ou d’en faire subir les conséquences à autrui. Il peut s’agir de modifier un document, d’en établir un mensonger ou encore de contrefaire la signature d’une personne. L’usage de faux, quant à lui, désigne le fait d’utiliser sciemment un document contenant des informations fausses ou altérées.
Ces deux délits sont étroitement liés et peuvent être commis dans diverses circonstances : contrats, attestations, factures, diplômes, etc. Ils sont punis par le Code pénal et font encourir des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Porter plainte pour faux et usage de faux
Si vous êtes victime d’un faux ou d’un usage de faux, la première étape consiste à porter plainte auprès des autorités compétentes. Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer votre plainte, qui sera ensuite transmise au procureur de la République. Il est également possible de saisir directement le procureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
La plainte doit être rédigée avec soin et contenir les éléments suivants : vos coordonnées, l’identification de l’auteur présumé du délit (si vous le connaissez), une description précise des faits reprochés ainsi que les preuves dont vous disposez. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Rassembler les preuves et éléments de contexte
Pour réussir à prouver le faux et l’usage de faux, il est essentiel de rassembler un maximum d’éléments probants. Les preuves peuvent être matérielles (documents originaux, copies, photographies, enregistrements audio ou vidéo) ou immatérielles (témoignages, expertises). Il est également important de réunir des éléments permettant d’établir le contexte dans lequel ces infractions ont été commises : correspondances échangées avec l’auteur présumé du délit, circonstances ayant conduit à la découverte du faux, etc.
L’assistance d’un avocat peut s’avérer précieuse pour identifier les preuves pertinentes et les présenter de manière cohérente devant la justice. N’oubliez pas que le fardeau de la preuve incombe à la partie qui se prétend victime.
Le rôle de l’avocat et le déroulement de la procédure judiciaire
Une fois votre plainte déposée, le procureur de la République est chargé d’examiner les éléments du dossier et de décider des suites à donner : classement sans suite, ouverture d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire. Si l’affaire est jugée recevable, elle sera portée devant un tribunal correctionnel.
L’avocat joue un rôle essentiel dans cette phase en vous conseillant sur la stratégie à adopter, en vous représentant devant le tribunal et en plaidant en votre faveur. Il peut également effectuer des démarches complémentaires pour renforcer votre dossier (demande d’expertise, audition de témoins, etc.). Son expertise et sa connaissance du droit sont des atouts indispensables pour obtenir gain de cause.
En cas de condamnation pour faux et usage de faux, l’auteur du délit devra purger sa peine (emprisonnement et/ou amende), mais pourra également être condamné à verser des dommages-intérêts au profit de la victime. Celle-ci doit donc veiller à bien chiffrer le préjudice subi (matériel, moral) au cours de la procédure pour obtenir une réparation adéquate.
En matière de faux et d’usage de faux, il est primordial de réagir rapidement pour protéger ses droits et ses intérêts. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat compétent pour vous accompagner dans cette démarche et mettre toutes les chances de votre côté.