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Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le PACS offre certains avantages, notamment en matière fiscale […]
Le recouvrement des créances est une étape cruciale pour toute entreprise ou particulier souhaitant garantir la pérennité de ses activités. Connaître les différentes procédures de recouvrement et savoir les mettre en œuvre efficacement est ainsi […]
Le testament est un document essentiel pour organiser la transmission de votre patrimoine après votre décès. En tant qu’avocat, je vous propose dans cet article un guide complet pour rédiger un testament légal qui protège […]
Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous souhaitez porter plainte ? Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour obtenir réparation. Dans cet article, nous vous apporterons […]
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Les constats d’huissier sont des documents officiels qui permettent de rapporter des faits, des situations ou des événements de manière neutre et objective. Ces documents sont souvent utilisés pour prouver l’existence ou la survenance de […]
Comprendre les mécanismes d’identification des entreprises est essentiel pour assurer la bonne gestion et la sécurité de votre activité. Dans cet article, nous aborderons en détail les différents types de numéros d’identification et leur utilité, […]
Les courses en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années, et avec elles, les risques de fraudes se multiplient. Afin de protéger les consommateurs et les commerçants, de nombreuses mesures légales ont été mises […]
En tant que passager aérien, il est essentiel de connaître vos droits pour vous assurer une expérience de voyage agréable et sans tracas. Cet article aborde en détail les différentes réglementations et protections dont vous […]
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Le contrat de travail est un accord conclu entre l’employeur et le salarié, définissant les droits et obligations des deux parties. Il peut être modifié au cours de la relation de travail pour diverses raisons. […]
Le commerce en ligne a connu une croissance exponentielle au cours des dernières années, en particulier dans le secteur des courses en ligne. Face à cette évolution, les législations nationales et internationales ont dû s’adapter […]
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Être entrepreneur est un choix audacieux et passionnant. Cependant, il est essentiel de connaître les droits qui vous sont accordés en tant qu’entrepreneur pour protéger votre entreprise et vous-même contre les risques juridiques. Dans cet […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale qui peut survenir pour diverses raisons, notamment lorsqu’elle fait face à des difficultés financières insurmontables. Il existe deux principaux types de liquidation : la liquidation amiable et […]
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Le licenciement pour absence injustifiée est une situation qui peut toucher tout salarié. Il s’agit d’une mesure prise par l’employeur lorsque le contrat de travail prévoit une obligation de présence et que l’absence du salarié […]
Actualités Juridiques - 2023