Étapes pour créer une association : Conseils d’un avocat

Vous avez une idée de projet commun et souhaitez la concrétiser en créant une association ? Vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour mettre en place cette structure juridique ? Cet article vous guidera pas à pas dans la création d’une association, en abordant notamment les aspects administratifs, juridiques et financiers.

1. Définir les objectifs, le fonctionnement et les membres de l’association

Avant toute chose, il est essentiel de déterminer les objectifs que votre association souhaite poursuivre. Ces derniers doivent être précis, clairs et réalisables. Ils seront mentionnés dans les statuts de l’association et serviront de base à son organisation interne.

Il convient également de réfléchir au fonctionnement de l’association : comment seront prises les décisions ? Quel sera le rôle des différents membres ? Quelles seront les sources de financement ? Toutes ces questions doivent être abordées dès le départ pour assurer une gestion saine et pérenne de l’association.

Enfin, il faut déterminer qui seront les membres fondateurs de l’association. Ceux-ci devront être au moins deux pour constituer légalement une association. Il est important de bien choisir ses partenaires, car ils seront impliqués dans la vie quotidienne de la structure et auront un impact sur son développement.

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2. Rédiger les statuts de l’association

Les statuts constituent le document fondateur de l’association. Ils déterminent son objet, son fonctionnement et ses instances dirigeantes. La rédaction des statuts doit être réalisée avec soin, car ils ont une valeur juridique et serviront de référence en cas de litige ou de désaccord entre les membres.

Il est possible de s’appuyer sur des modèles de statuts disponibles en ligne, mais il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour s’assurer que le document est conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux spécificités de votre projet.

3. Constituer le bureau et l’assemblée générale

L’association doit disposer d’un bureau, composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Ces postes sont attribués parmi les membres fondateurs lors de la première assemblée générale.

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association. Elle regroupe tous les membres et se réunit au moins une fois par an pour valider les comptes, élire les membres du bureau et prendre les décisions importantes concernant la vie de l’association.

4. Effectuer la déclaration auprès de la préfecture

Une fois les statuts rédigés et le bureau constitué, il convient de déclarer la création de l’association auprès de la préfecture du département du siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

La déclaration doit contenir les informations suivantes : la dénomination de l’association, son objet, son siège social, le nom et les coordonnées des membres du bureau ainsi qu’un exemplaire des statuts.

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5. Obtenir la publication au Journal officiel

Après avoir reçu l’accusé de réception de la déclaration, il faut soumettre une demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La publication confère à l’association une existence légale et lui permet notamment d’ouvrir un compte bancaire et de solliciter des subventions auprès des collectivités locales.

6. Mettre en place la comptabilité et les outils de gestion

Une association se doit de tenir une comptabilité rigoureuse, même si elle ne dispose pas d’une activité économique importante. Dès sa création, il est donc essentiel de mettre en place des outils et des procédures pour assurer un suivi régulier des recettes et dépenses. Cela peut passer par l’utilisation d’un logiciel dédié ou par la mise en place d’un tableau Excel.

7. Rechercher des financements

Pour mener à bien ses projets, une association a besoin de moyens financiers. Il convient donc de rechercher activement des financements auprès de différents interlocuteurs : collectivités locales, entreprises, fondations, etc. Il est également possible de solliciter la générosité du public par le biais de campagnes de dons ou de financement participatif.

La création d’une association est une aventure passionnante qui demande néanmoins un investissement personnel important et une rigueur dans la gestion quotidienne. En suivant ces étapes et en vous entourant des bons conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre projet associatif.