Ces derniers temps, le nombre d’opérateurs en matière de CBD a connu une augmentation incessante. Au-delà de ces entrepreneurs, on voit également de nouvelles boutiques qui s’installent sur le sol français dans le but de commercialiser des produits issus du cannabidiol. En France, quelles sont les conditions prévues pour la vente du CBD ?
La loi régulant la filière CBD sur le territoire français
Auparavant, si vous étiez commerçants du CBD, vous devez respecter les réglementations stipulées par l’arrêté du 22 août 1990. Tout opérateur qui viole l’une des conditions fixées dans ce dernier est exclu de l’affaire. En revanche, l’instauration de l’arrêté du 30 décembre 2021 apporte un nouveau changement à tous les entrepreneurs du CBD. À partir de cet instant-là, ces derniers ne restent pas non seulement sur l’achat et la revente du cannabidiol, mais ils sont également autorisés à le planter. Cette nouvelle loi offre aussi de l’opportunité à tous les profils qui pensent se spécialiser dans l’importation du CBD.
Si vous souhaitez vous lancer dans l’exportation du cannabidiol, ce nouvel article vous donne de plus l’occasion de le faire. Souvent, vous ne pouvez pas commercialiser ou cultiver tout type de CBD. La loi ne vous autorise qu’à prendre certaines variétés de CBD, notamment le cannabis sativa L. Ce dernier doit également disposer d’un teneur en THC inférieur ou égal à 0,20 %. Cependant, les législateurs ne tolèrent pas les entrepreneurs qui favorisent les produits stupéfiants, c’est-à-dire les variétés contenant un taux élevé.
L’impact du nouvel arrêté sur les opérateurs du CBD
Après la mise en place de la nouvelle loi du 30/12/21, ni les agriculteurs ni les entrepreneurs du CBD ne parviennent plus à bénéficier des intérêts dans leur travail. Avec l’ancien arrêté, ils étaient encore dans la mesure de commercialiser des fleurs de CBD. Cependant, à partir de l’application de ce nouveau décret, de nombreux opérateurs ont subi une baisse de chiffres d’affaires dans la filière CBD, voire des pertes. En métropolitain, la loi régulant la commercialisation du cannabidiol est devenue de plus en plus sérieuse. Elle ne laisse aucune chance aux opérateurs qui pensent manigancer des actes extra judiciaires. De nombreux consommateurs préfèrent également les feuilles à la place des produits industrialisés. En effet, le nombre de commandes chute de jour en jour.
- Dans les autres pays européens, la loi régulant l’achat et la revente de CBD est souple. Les entrepreneurs peuvent alors effectuer cette activité en toute tranquillité.
- Elle est également pratique pour les personnes qui cherchent à booster leurs sources de revenus.
- En France, même si les règles sont strictes, les entrepreneurs disposent quand même de l’occasion de commercialiser du chanvre.
- Si vous ne réussissez pas dans la filière CBD, vous pouvez vous tourner vers ce dernier.
Commercialisation du CBD : les opérateurs lancent une vague de réclamations face au nouvel arrêté
Suite à l’application de la nouvelle loi du 30 décembre 2021, l’activité des opérateurs du CBD s’est ralentie. Il existe aussi d’autres entrepreneurs qui ont décidé de quitter l’aventure. En effet, le Conseil d’État reçoit tous les jours des centaines de réclamations. Pour y remédier, la majorité des demandeurs souhaitent que les autorités suspendent ce nouveau décret. Ils revendiquent également que les produits à base de CBD soient considérés dans la catégorie des non-stupéfiants.
Les entrepreneurs du CBD attendent dorénavant que le Conseil constitutionnel réagisse le plus vite possible. Si aucune modification n’est faite prochainement, ils sont dans l’obligation de faire appel à un avocat professionnel dans le but de défendre leur intérêt. Le souhait des opérateurs du CBD repose de plus sur le fait de standardiser les règles aussi bien en France qu’aux Unions européennes.