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La reprise d’une entreprise est une opération complexe et délicate qui nécessite une préparation rigoureuse et un accompagnement juridique et financier adéquat. Dans cet article, nous vous expliquons les différentes étapes de la reprise d’entreprise, […]
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Le redressement judiciaire est une procédure incontournable pour de nombreuses entreprises en difficulté. Il s’agit d’une démarche complexe, impliquant diverses parties prenantes et ayant des répercussions importantes sur la viabilité de l’entreprise. Un aspect crucial […]
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La création de franchise et le droit des contrats d’union de mutuelles sont deux domaines juridiques complexes qui nécessitent une compréhension approfondie pour garantir la réussite d’une entreprise. Dans cet article, nous examinerons en détail […]
Investir dans l’immobilier ancien peut s’avérer très avantageux, notamment grâce à des dispositifs fiscaux incitatifs tels que la Loi Malraux. Dans cet article, nous vous présentons les avantages fiscaux offerts par ce dispositif pour les […]
Les assurances emprunteur sont des garanties indispensables pour les établissements prêteurs lors de l’octroi d’un crédit immobilier ou à la consommation. Toutefois, il est possible pour les emprunteurs de résilier ces contrats, notamment grâce aux […]
Le congé maternité est une période cruciale pour les futures mères, mais il peut être source d’inquiétude et de stress lorsqu’il s’agit de leur situation de logement. L’impact d’un bail caduque pendant cette période peut […]
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Le recouvrement de l’impôt est une préoccupation majeure pour les administrations fiscales, qui cherchent constamment à optimiser les procédures pour assurer la perception des sommes dues. L’un des acteurs clés de ce processus est l’huissier […]
La convention Aeras, signée en 2007 et révisée en 2011, vise à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. Dans ce contexte, les courtiers en crédit jouent un rôle […]
La permanence téléphonique juridique est un service d’assistance qui permet aux citoyens d’obtenir des conseils et des informations sur leurs droits et leurs obligations. Ce service, généralement gratuit ou à faible coût, est essentiel pour […]
Le compromis de vente est un acte essentiel dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Il engage les parties et prévoit les conditions de la vente, notamment le paiement des frais de notaire. Mais que […]
Dans un contexte économique mondialisé, la création d’une société à responsabilité limitée (SARL) implique de prendre en compte le cadre juridique des transactions commerciales internationales. Cet article vous donne un aperçu des principales règles à […]
La rupture d’un contrat de travail est une étape importante dans la vie professionnelle, et ses conséquences peuvent être lourdes pour les salariés concernés. Au-delà de la perte d’emploi et des difficultés financières qui en […]
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Le quad est un véhicule de plus en plus prisé par les amateurs de sensations fortes et les adeptes des sports motorisés. Toutefois, comme tout engin motorisé, il est soumis à certaines obligations légales en […]
La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à assister une personne majeure dont les facultés sont altérées. Qu’en est-il de la capacité d’emprunt des personnes sous curatelle ? Cet article vous informe sur […]
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Actualités Juridiques - 2023