La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut sembler une tâche ardue, mais elle est en réalité assez simple lorsque vous comprenez les étapes et les lois qui la régissent. Ce guide vous aidera à comprendre le processus, les raisons valables pour une résiliation, comment procéder et ce que vous devez savoir sur vos droits et obligations.
Qu’est-ce que la résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation est l’acte de mettre fin à votre accord avec votre assureur. Cela peut être initié soit par l’assuré (vous), soit par l’assureur. Les motifs de résiliation peuvent varier : déménagement, vente du logement, changement de situation financière ou personnelle, insatisfaction vis-à-vis des services fournis ou recherche d’une meilleure offre.
Quand pouvez-vous résilier votre assurance habitation ?
Depuis 2015, la loi Hamon vous permet de résilier votre assurance habitation à tout moment après le premier anniversaire de votre contrat. Il est important que cette démarche soit faite par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception pour avoir une preuve légale.
Résiliation à échéance
Tous les contrats d’assurance habitation ont une date d’échéance annuelle. La compagnie d’assurances est tenue d’informer son assuré de cette date au moins 15 jours avant afin qu’il puisse décider s’il souhaite ou non reconduire le contrat. Si l’avis arrive moins de 15 jours avant l’échéance, ou après celle-ci, l’assuré dispose alors de 20 jours pour demander la résiliation du contrat.
Résiliation en cas de changement de situation
Selon l’article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez également demander la résiliation de votre assurance habitation si votre situation change : déménagement, mariage, retraite… Dans ce cas, vous disposez d’un mois suivant l’événement pour envoyer un courrier recommandé à votre assureur.
Résiliation suite à une augmentation tarifaire injustifiée
Dans le cas où votre assureur décide d’augmenter votre prime d’assurance sans motif valable (c’est-à-dire sans modification du risque couvert), il est possible de résilier le contrat dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’augmentation.
Résilier son assurance habitation après un sinistre
Si un sinistre survient et que vous êtes en désaccord avec la façon dont il a été géré par votre assureur, vous pouvez également choisir de résilier votre contrat. Vous devez envoyer une lettre recommandée dans un délai maximum de un mois après avoir été informé de la décision prise par l’assureur concernant le règlement du sinistre.
Lettre type pour effectuer une demande de résiliation
Pour formaliser la demande auprès du prestataire d’assurances, voici un exemple:
« Je soussigné(e) [Votre nom], titulaire du contrat numéro [numéro du contrat] souscrit le [date] auprès de [nom compagnie assurance], souhaite faire usage du droit que m’accorde la loi Hamon (ou autre motif) pour procéder à sa résiliation. Je vous prie donc d’accuser réception et donner suite à ma présente demande. »
Cet article a détaillé les points clés autour des conditions et modalités liées à la résiliation contractuelle en matière d’assurance habitation. Il est indispensable en tant que consommateur averti et responsable, non seulement de connaître ses droits mais aussi ses obligations vis-à-vis des sociétés qui offrent ces services indispensables.