Le permis de conduire est un droit essentiel pour beaucoup de personnes, permettant notamment d’aller travailler, de se déplacer en toute liberté et d’assurer diverses activités quotidiennes. Pourtant, il arrive parfois que cette précieuse habilitation soit suspendue, entraînant alors des conséquences parfois lourdes dans la vie professionnelle et personnelle. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la suspension administrative du permis de conduire.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative du permis de conduire est une décision prise par le préfet suite à certaines infractions routières commises par le titulaire du permis. Il s’agit d’une mesure temporaire, qui prive le conducteur de son droit à conduire pendant une durée déterminée. La suspension peut aller de quelques jours à plusieurs mois, en fonction de la gravité des infractions commises.
Il est important de noter que la suspension administrative n’est pas une sanction définitive : elle intervient avant toute décision judiciaire et peut être suivie d’une suspension judiciaire ou d’une annulation du permis en cas de condamnation pénale pour les mêmes faits. La suspension administrative doit être distinguée également des autres mesures restrictives du droit à conduire telles que le retrait ou l’annulation du permis.
Quelles sont les infractions entraînant une suspension administrative du permis de conduire ?
Plusieurs types d’infractions routières peuvent donner lieu à une suspension administrative du permis de conduire. Parmi les principales, on trouve :
- la conduite sous l’emprise d’alcool avec un taux supérieur à 0,8 gramme par litre de sang ou en cas de récidive d’alcoolémie contraventionnelle (entre 0,5 et 0,8 gramme) ;
- la conduite sous l’emprise de stupéfiants, quelle que soit la quantité ;
- le délit de fuite après un accident ;
- le dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins 50 km/h ;
- l’utilisation d’un dispositif destiné à éluder la vigilance des forces de l’ordre (détecteur de radar, par exemple).
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres infractions peuvent également entraîner une suspension administrative du permis de conduire.
Comment se déroule la procédure ?
Lorsque vous commettez une infraction susceptible d’entraîner une suspension administrative du permis, vous êtes généralement informé(e) par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie) lors du contrôle routier. Vous devez alors remettre votre permis aux agents qui le transmettront à la préfecture.
Dans les jours qui suivent, le préfet prendra un arrêté motivé prononçant la suspension administrative de votre permis de conduire. Cet arrêté vous sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception et précisera notamment la durée de la suspension, les motifs justifiant cette décision ainsi que les voies de recours dont vous disposez.
Quels sont les recours possibles ?
En tant que titulaire d’un permis suspendu administrativement, vous disposez de plusieurs voies de recours pour contester cette décision :
- le recours gracieux auprès du préfet, qui doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté. Ce recours permet d’exposer les arguments justifiant une annulation ou une réduction de la durée de la suspension ;
- le recours contentieux devant le tribunal administratif, également dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté. Ce recours peut être exercé en parallèle du recours gracieux ou après un rejet implicite ou explicite du préfet ;
- enfin, si vous estimez que votre situation personnelle (emploi nécessitant l’utilisation du véhicule, handicap, etc.) rend la suspension particulièrement difficile à supporter, vous pouvez solliciter une suspension aménagée, en adressant une demande motivée au préfet.
Notez toutefois que ces recours n’ont pas d’effet suspensif : pendant leur instruction, vous restez privé(e) du droit à conduire. Il est donc conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier pour maximiser vos chances de succès.
Quelles sont les conséquences d’une suspension administrative du permis de conduire ?
Outre l’interdiction temporaire de conduire, la suspension administrative du permis peut entraîner des conséquences indirectes :
- la réduction du capital de points sur votre permis, si les infractions commises sont sanctionnées par un retrait de points ;
- des difficultés professionnelles, notamment si votre emploi nécessite l’utilisation d’un véhicule ou si vous travaillez dans le secteur des transports ;
- des problèmes d’assurance, car certaines compagnies peuvent résilier votre contrat ou augmenter votre prime en cas de suspension du permis.
Pour limiter ces conséquences, il est essentiel d’être bien informé(e) sur la procédure et les recours à disposition, et de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier si nécessaire.