Le bail commercial est un contrat de location qui s’effectue entre un locataire et un bailleur pour un local destiné à une activité commerciale. C’est un contrat approuvé la loi qui pour être établie, doit […]
Les lois et règlements qui s’appliquent aux casinos en ligne diffèrent d’un pays à l’autre, selon la juridiction dans laquelle les casinos sont basés et opèrent. En général, les objectifs de ces réglementations sont de […]
Si vous êtes sur le point de vous lancer dans l’investissement locatif et souhaitez par la suite profiter des intérêts, confier le bien entre les mains d’un mandataire est incontournable. Souvent, il est la personne […]
Adoptée de manière définitive en février 2022. La loi Lemoine a apporté quelques modifications dans le domaine de l’assurance emprunteur. Le dispositif a été mis en place dans l’objectif d’assouplir le marché en insistant sur […]
Ces derniers temps, le nombre d’opérateurs en matière de CBD a connu une augmentation incessante. Au-delà de ces entrepreneurs, on voit également de nouvelles boutiques qui s’installent sur le sol français dans le but de […]
À partir de la mise en place d’une entreprise jusqu’à l’exercice de ses fonctions, il faut toujours s’assurer de la bonne marche des activités. Ainsi, pour assurer cette sécurité, vous pouvez opter pour plusieurs perspectives […]
Le trading a gagné en popularité en France depuis son arrivée sur le territoire. Notez toutefois que certaines plateformes dans le domaine ne sont pas fiables. Il faut en effet vous assurer que le site […]
Dans la gestion de certaines affaires judiciaires, la manifestation de la vérité nécessite parfois des analyses techniques menées par un expert. L’intervention de ce dernier peut être sollicitée dans diverses circonstances par le juge ou […]
En tant qu’homme d’affaires avisé, lorsque vous démarrez une entreprise, vous voulez que tout se déroule comme prévu et vous pouvez avoir une longueur d’avance. Malheureusement, rien n’est parfait. Des erreurs se produisent, des problèmes […]
La vérification de la capacité est l’une des étapes les plus importantes pour tous les organismes financiers. Toutes les décisions de crédit résultent de ce paramètre. Cependant, si le résultat n’est pas satisfaisant, ils ont […]
Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement et librement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’acquisition d’un nouveau moyen de transport. La trottinette électrique est d’ailleurs venue […]
La notarisation est un processus juridique qui implique la signature d’un document par un notaire public. La signature certifie que le document a été signé devant le notaire public et que le signataire a été […]
Lorsqu’il s’agit de la profession juridique, il existe de nombreux types d’avocats différents. Il y a ceux qui représentent les clients au tribunal, ceux qui aident les entreprises à rédiger des contrats entre elles et […]
Si vous pensez acquérir un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. Sachez également qu’il existe des frais à payer après la prestation de ce professionnel. Cela vous permet de bénéficier d’un acte de vente […]
La création d’une entreprise a de nombreuses conséquences fiscales. Mais il n’y a pas que de mauvaises nouvelles : il existe de nombreuses déductions et crédits d’impôt qui peuvent contribuer à réduire votre facture fiscale. […]
Le métier d’un chauffeur-livreur est l’une des professions qui disposent d’un risque élevé. Souvent, son travail consiste à livrer des marchandises dans une zone limitée. La société met à sa disposition un véhicule pour effectuer […]
Le droit est un ensemble de règles et de prescriptions qui permettent d’organiser de manière efficace les rapports entre les êtres humains. Il est à la fois une jouissance, une prétention et une exigence toutes […]
Dans le domaine juridique, aucune action n’est faite de façon hasardeuse. En effet, le déferrement comme le dit le mot est une action qui est menée dans le but de changer d’emplacement à une personne […]
Le recours à l’assistance juridique est un besoin capital pour tous. Elle consiste en une orientation sur diverses thématiques juridiques. Contrairement à une consultation classique, l’assistance juridique en ligne présente des avantages non négligeables. Ce […]
Certes, le fait de rouler en scooter permet de se faufiler à travers les voitures dans les embouteillages. Il faut en outre faire attention à bien assurer le véhicule pour vous protéger en cas de […]
De façon générale, l’être humain est animé par plusieurs facultés. Celles de distinguer le bien du mal et bien d’autres. Cependant, il arrive d’observer dans la société certaines personnes qui obéissent strictement aux règles et […]
Il est du devoir de toute personne opérant dans le système de transport maritime de s’informer sur le fonctionnement, notamment juridique, de l’affrètement. La rédaction de ce contrat est essentielle sur le plan économique pour […]
Tout comme la conduite sur la route, la navigation en mer dispose et suit un certain nombre de règles maritimes qui encadrent son bon déroulement. Ainsi, le fait de les enfreindre est considéré immédiatement comme […]
Qu’est-ce que le délit d’initié ? En terme court, il s’agit d’une transgression particulière ayant rapport aux marchés financiers plus précisément à leur fonctionnement. Il est question de l’hypothèse selon laquelle des personnes détiennent avant […]
Toutes les maisons qui sont proposées en location doivent respecter la réglementation en vigueur, surtout au niveau des réseaux en plomberie. Après vérification, si une défaillance est constatée, l’intervention d’un plombier est à privilégier. Toutefois, […]
L’avocat qui s’occupe d’un client doit être payé. Mais, les honoraires ne sont pas identiques au niveau de tous les avocats. Pour avoir de garantir que le client va payer les honoraires, il faut établir […]
Pour bien exercer certains métiers de la justice, il faut avoir un bon raisonnement juridique. Mais, cette compétence ne s’obtient pas facilement. Pour obtenir ce raisonnement, il est conseillé d’avoir une bonne culture juridique. C’est […]
Il y a plusieurs moyens pour gagner des revenus complémentaires. Mais, la meilleure manière est d’être propriétaire de sa propre entreprise. Même si la création d’une entreprise est un moyen pour gagner de l’argent, il […]
L’avocat est un professionnel qui travaille dans plusieurs dossiers. Lorsqu’il représente quelqu’un, il doit s’occuper entièrement de l’affaire. Mais, pendant la période de la préparation du procès par exemple, l’avocat peut mourir. Ce qui laisse […]
Le monde de l’emploi est organisé d’une manière particulière. Même s’il existe différentes règles concernant l’organisation de l’emploi dans une entreprise, le patron dispose de certains privilèges. Par exemple, il peut décider de proposer un […]
La réduction de peine est toute mesure de clémence qui exempte en partie le condamné de sa peine. Il permet au détenu de recouvrer plus rapidement la liberté et de ne pas avoir à purger […]
Comme tous les domaines qui sont du secteur légal, le monde des entreprises ou des affaires est régi par un type de droit spécifique. Il s’agit du droit des affaires. Constitué seulement des dispositions liées […]
Le monde de l’entrepreneuriat est un univers à haut risque. Très peu d’entreprises acquièrent le succès escompté. Pour cause, la plupart du temps, des contentieux juridiques. Il est important alors de se protéger soi-même ainsi […]
L’immobilier a été depuis longtemps l’un des domaines d’investissement les plus sûrs. Devenir bailleur ou acheter des biens immobiliers a toujours été perçue comme la formule d’investissement la plus irrésistible. Cependant, depuis quelque temps, ce […]
Le cannabidiol encore appelé CBD est un cannabinoïde présent dans la plante de cannabis. Cette plante est sujette à des débats et elle son usage reste surveillée par la législation française. Forte heureusement, en 2022, […]
L’équilibre de la vie en société est impacté fortement par le respect des lois. Pour permettre à chaque citoyen de comprendre l’utilité de respecter les lois, il y a les sanctions pénales. Ces dernières s’appliquent […]
Pour trancher si une personne majeure peut bénéficier d’une mesure de tutelle ou de curatelle, le juge doit au préalable entendre la personne concernée et la personne à l’origine de la demande. L’audition se fait […]
Le bail commercial est un contrat qui lie un acquéreur et son propriétaire. Il est régi par des règles que chacune des parties doit respecter. Avant la rédaction d’un bail commercial, vous vous demandez certainement […]
L’huissier de justice est un officier du ministère de la justice. Il a le pouvoir de délivrer des convocations judiciaires et de s’assurer de leur exécution. On fait généralement à lui pour le recouvrement des […]
La propriété intellectuelle est l’ensemble des œuvres produites par soi-même. Ces œuvres peuvent être de divers ordres. Elles constituent la marque qui vous différentie des innovations des autres personnes. En la protégeant, vous affirmez votre […]
La création d’une entreprise n’est pas une décision que l’on prend sur un coup de tête. Il est conseillé de prendre le temps nécessaire pour mûrir votre idée, de demander conseil à des experts et […]
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident dans l’exercice de son travail, il y a des mesures immédiates que l’employeur doit absolument prendre. Il s’agit notamment de la mise en sécurité du site de l’accident et […]
Dans une affaire juridique, il est indispensable pour une personne ayant fait une requête de produire ou d’introduire les éléments qui prouvent ses demandes. Et pour être valables, les éléments en question doivent nécessairement suivre […]
Les litiges au sein d’une entreprise sont inévitables. Un conflit peut naître entre l’employeur et le salarié, entre le salarié et un responsable ou encore entre deux salariés. Concernant le dernier cas, il est nécessaire […]
La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les […]
Lorsqu’une personne souhaite créer une entreprise, elle s’attend à ce qu’on lui indique la meilleure structure qui lui fera mettre son patrimoine en sécurité et payer moins d’impôts. En principe, il n’existe pas de structure […]
Certaines situations de la vie nous poussent à faire appel à un notaire. Il s’agit d’un officier public nommé par décret ministériel, lié par le secret professionnel comme l’avocat dont la mission principale est la […]
L’employeur doit rédiger le contrat de travail lorsqu’il décide d’embaucher un employé. L’exigence d’un contrat de travail dument écrit et signé est prévue soit par le code du travail, soit par la convention collective. Il […]
La signature du contrat de travail qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée est un passage important de la vie professionnelle. La précipitation ne doit pas vous faire oublier les règles élémentaires de prudence. La […]
Un détenu libéré après avoir purgé sa peine est soumis à diverses obligations et peut également profiter d’un soutien. La sortie de prison est définitive et différente de la liberté conditionnelle qui est le fait […]
Actualités Juridiques - 2023