10 - 2022 - Actualités juridiques

Expert judiciaire : rôle, mission et mode de désignation

octobre 30, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Dans la gestion de certaines affaires judiciaires, la manifestation de la vérité nécessite parfois des analyses techniques menées par un expert. L’intervention de ce dernier peut être sollicitée dans diverses circonstances par le juge ou […]

Pourquoi consulter un conseiller juridique est-il important pour votre entreprise ?

octobre 25, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

En tant qu’homme d’affaires avisé, lorsque vous démarrez une entreprise, vous voulez que tout se déroule comme prévu et vous pouvez avoir une longueur d’avance. Malheureusement, rien n’est parfait. Des erreurs se produisent, des problèmes […]

Quelle méthode pour augmenter la capacité d’emprunt

octobre 22, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

La vérification de la capacité est l’une des étapes les plus importantes pour tous les organismes financiers. Toutes les décisions de crédit résultent de ce paramètre. Cependant, si le résultat n’est pas satisfaisant, ils ont […]

Les assurances trottinettes obligatoires et facultatives

octobre 22, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Vous aimerez avoir la possibilité de vous déplacer plus facilement et librement au quotidien. C’est pour cette raison que vous envisagez de faire l’acquisition d’un nouveau moyen de transport. La trottinette électrique est d’ailleurs venue […]

Quels sont les avantages d’embaucher un notaire certifié ?

octobre 20, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

La notarisation est un processus juridique qui implique la signature d’un document par un notaire public. La signature certifie que le document a été signé devant le notaire public et que le signataire a été […]

Qu’est-ce qu’un conseiller juridique et pourquoi devriez-vous en utiliser un ?

octobre 15, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Lorsqu’il s’agit de la profession juridique, il existe de nombreux types d’avocats différents. Il y a ceux qui représentent les clients au tribunal, ceux qui aident les entreprises à rédiger des contrats entre elles et […]

Lors d’un achat immobilier, qui doit payer les frais du notaire ?

octobre 12, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Si vous pensez acquérir un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est incontournable. Sachez également qu’il existe des frais à payer après la prestation de ce professionnel. Cela vous permet de bénéficier d’un acte de vente […]

Quelles sont les implications fiscales lors du démarrage d’une société ?

octobre 10, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

La création d’une entreprise a de nombreuses conséquences fiscales. Mais il n’y a pas que de mauvaises nouvelles : il existe de nombreuses déductions et crédits d’impôt qui peuvent contribuer à réduire votre facture fiscale. […]

L’assurance professionnelle dédiée au chauffeur-livreur

octobre 10, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Le métier d’un chauffeur-livreur est l’une des professions qui disposent d’un risque élevé. Souvent, son travail consiste à livrer des marchandises dans une zone limitée. La société met à sa disposition un véhicule pour effectuer […]

Que retenir du droit subjectif et du droit objectif ?

octobre 5, 2022 Julie Dubois Commentaires fermés

Le droit est un ensemble de règles et de prescriptions qui permettent d’organiser de manière efficace les rapports entre les êtres humains. Il est à la fois une jouissance, une prétention et une exigence toutes […]