Expert judiciaire : rôle, mission et mode de désignation

Dans la gestion de certaines affaires judiciaires, la manifestation de la vérité nécessite parfois des analyses techniques menées par un expert. L’intervention de ce dernier peut être sollicitée dans diverses circonstances par le juge ou par l’une des parties en cause avant le procès ou même pendant la procédure judiciaire. Le rapport établi après l’expertise judiciaire est alors remis au juge qui s’en sert pour prononcer sa décision. Nous vous proposons d’en apprendre davantage sur le rôle, les missions ainsi que le mode de désignation d’un expert judiciaire dans cet article.

Quel rôle joue l’expert judiciaire ?

Dans l’univers de la justice, un expert est considéré comme un individu ayant des compétences avérées dans un domaine spécifique. Cela veut dire que l’expert doit être spécialisé dans un ou plusieurs domaines comme l’architecture, la comptabilité, la médecine, la mécanique, etc. Lorsqu’il intervient dans le cadre d’une affaire judiciaire, son rôle est de donner un avis technique sur des éléments particuliers afin d’éclairer la décision du juge. Un expert judiciaire peut par exemple intervenir pour donner son avis technique sur les causes d’un accident, des analyses comptables… Il apparait par ailleurs que dans l’émission de ses avis, l’expert judiciaire doit nécessairement se montrer impartial. Son rôle n’est pas de dire au juge ce qu’il pense juridiquement de la situation qui lui est soumise, mais d’établir la vérité technique.

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Comment se définit la mission à accomplir par un expert judiciaire ?

Lorsqu’il doit intervenir pour apporter une solution ou un avis technique dans le cadre d’un litige, l’expert judiciaire reçoit ses instructions du juge. En d’autres termes, c’est le juge qui se charge de décrire avec précision à l’expert judiciaire assermenté les opérations qu’il est amené à conduire. Dans cette optique, les faits ainsi que les éléments sur lesquels il doit donner son avis technique lui sont clairement indiqués. Le juge peut donc, par exemple, instruire l’expert judiciaire de spécifier ou d’évaluer les causes/origine du fait en débat devant le tribunal. Il revient alors à l’expert judiciaire de comprendre la mission qui lui est assignée et d’employer les moyens nécessaires pour donner une appréciation technique de la situation. En aucun cas il n’est autorisé à donner un avis juridique.

Comment se fait la désignation d’un expert judiciaire ?

L’intervention d’un expert judiciaire pour aider le juge à trouver des solutions techniques à un litige doit être sollicitée par le juge ou les parties prenantes. Selon le moment auquel la demande est faite ou celui qui sollicite l’intervention d’un expert, sa procédure de désignation peut varier. En général, c’est le juge qui évalue ou apprécie la nécessité qu’un expert judiciaire apporte son avis technique pour la résolution du litige. Il a de ce fait la possibilité de désigner un ou plusieurs experts selon la complexité du travail à effectuer. Le juge a toutefois l’obligation de choisir un expert inscrit sur la liste annuelle ou annuelle dressée respectivement par la Cour d’appel et la Cour de cassation. Par ailleurs, lorsque le juge estime qu’une expertise est indispensable, sa décision doit préciser l’expert désigné, la mission qui lui est confiée, le délai d’accomplissement de cette mission et le montant de la consignation. Il doit aussi préciser le magistrat qui doit s’occuper du contrôle des opérations.

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