Il est du devoir de toute personne opérant dans le système de transport maritime de s’informer sur le fonctionnement, notamment juridique, de l’affrètement. La rédaction de ce contrat est essentielle sur le plan économique pour un transport maritime d’une entreprise. Mais, quelles sont les règles à connaître pour mieux établir un contrat d’affrètement ? Quels sont ses diverses conditions et types ? Découvrez assez d’informations relatives à ce document.
En quoi consiste l’affrètement ?
Ce terme, originellement relié uniquement au transport maritime, s’est répandu sur d’autres plans dont le transport aérien et celui terrestre. En effet, l’affrètement est un contrat respectant certaines normes juridiques et qui se fait entre deux parties ou personnes. Il s’agit du fréteur et de l’affréteur. Le premier prend le ferme engagement à travers ce contrat de fournir au second un certain nombre de véhicules automobiles à des buts d’exploitation. En contrepartie, l’affréteur est amené à lui verser une somme.
Toutefois, il est nécessaire de ne pas confondre le contrat d’affrètement et un simple contrat de transport malgré leur similitude. Puisque l’affrètement porte directement sur le moyen de transport tandis que l’autre est relatif aux marchandises à livrer. Ces deux termes n’obéissent donc pas aux mêmes règles de transport ni de juridiction.
Règles juridiques importantes régissant l’affrètement
Il est permis par le code des transports aux deux parties de négocier librement les termes ou clauses du contrat de l’affrètement. Ainsi, chaque partie a la possibilité de faire part de sa volonté par écrit dans le document. Il est Indispensable tout de même qu’il soit transcrit par écrit et comporte un certain nombre de données et d’informations. Désigné en tant que «charte-partie», il doit être mentionné entre autres dans le document :
- Le nom, prénom des deux personnes impliquées dans le contrat ;
- Les données relatives au navire ;
- La valeur marchande de la cargaison ;
- Les informations liées au chargement et au déchargement ;
- Etc.
Par conséquent, avant de commencer à rédiger ce document, il est recommandé de se renseigner sur son format ainsi sur les éléments juridiques à y inscrire. De ce fait, la sollicitation d’un avocat expert en transport s’avère nécessaire. Puisque la validité juridique du contrat en dépend.
Différents types d’affrètement
La connaissance des différentes catégories d’affrètement permet de mieux comprendre les conditions liées au transport maritime et aussi sa gestion. Cette dernière existe sous deux formes. Il s’agit de la gestion nautique et de la gestion commerciale.
Affrètement dit de coque nue
Ce type d’affrètement attribue quelques obligations tant au fréteur qu’à l’affréteur. Ainsi, le fréteur est celui qui doit prendre en charge la réparation et les dommages qu’ont subis les marchandises à cause de l’état du navire. Au cas où cet état conduirait à l’immobilisation du navire durant une journée entière, alors le processus du fret est automatiquement annulé.
Quant à l’affréteur, il est de sa responsabilité d’entretenir le navire, de l’assurer et de payer les différents frais concernant l’exploitation. S’il manque de respecter le délai initial établi pour l’exploitation du navire, il est aussi contraint de payer une amende.
Affrètement à temps
Avec un contrat basé sur une durée déterminée, il s’agit d’un type d’affrètement qui concerne notamment les navires comportant d’armement et certains éléments. Le fréteur et l’affréteur s’occupent de façon respective de la gestion nautique et celle commerciale. Chaque partie a également des obligations à respecter.
Affrètement relatif au voyage
Un navire est sous la disposition de l’affréteur pour ses voyages. Donc, le fréteur assure tout ce qui est lié à sa gestion sauf le chargement et le déchargement qui sont sous la charge de l’affréteur.
Somme toute, l’affrètement demeure un contrat très important étant donné qu’il régularise et favorise le déroulement en qualité de toute opération de transport en mer. L’établissement de ce document est fondé sur quelques pièces et éléments caractéristiques.