Déferrement : tout savoir sur son déroulement

Dans le domaine juridique, aucune action n’est faite de façon hasardeuse. En effet, le déferrement comme le dit le mot est une action qui est menée dans le but de changer d’emplacement à une personne en garde à vue. Ainsi, on peut retenir que le déferrement est le résultat qui survient après qu’une personne ait été placée sous garde à vue. Cependant, ce déferrement peut avoir des buts précis. Il peut s’agir du transfert de l’auteur d’une infraction vers une autre cellule, d’un transfert pour une entrevue avec le procureur ou bien d’autres cas. Comment se déroule un tel transfert ? Découvrez tout dans cet article.

Le déroulement du déferrement devant le juge

Il n’est plus à démontrer qu’un déferrement a lieu qu’après la garde à vue d’une personne ayant enfreint la loi. C’est-à-dire une personne ayant commis une infraction. Alors, il peut arriver que le juge qui préside la cour juridique trouve nécessaire que l’auteur d’infraction passe un interrogatoire. Dans cette optique, il sera déféré.

Une fois devant la cour, le président de la cour, c’est-à-dire le juge procédera à la mise en connaissance des différentes qualifications de la juridiction. Il s’attellera à évoquer les faits justifiant la présence de l’auteur des crimes. Il évoquera également les raisons des différentes investigations qui sont menées. Notons qu’à la suite des différentes phases interrogatives, le juge peut prendre les décisions suivantes :

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Mettre l’auteur des infractions qui est naturellement déféré en tant que témoins

Ici, l’auteur de l’infraction est désormais soumis à un examen. Il ne pourra être jugé que lorsque des preuves palpables seront mises en exergues. Si ces preuves justifient effectivement la participation de l’auteur des infractions aux faits pour lesquels il est déféré, il sera sévèrement sanctionné par les lois qui cadrent de tels actes.

Mettre en résidence surveillée l’auteur des infractions

Étant donné que l’auteur des faits est mis en examen, le juge peut décider de le mettre en résidence surveillée pour permettre aux avocats de mieux mener des enquêtes. Aussi, il existe encore une autre possibilité selon laquelle la personne pourra être mise en détention provisoire. Il s’agira bien sûr d’une grâce exceptionnelle.

Le déroulement d’un déferrement devant le procureur de la République

Il s’agit d’une décision que peut prendre le procureur de la République dans le but de se prononcer sur la situation de la personne en infraction et mise en garde à vue. En effet, tout comme le juge, le procureur de la République peut également demander une entrevue avec l’intéressé.  Lors d’une telle assise, il peut étaler à nouveau les différents faits ayant plongé la personne dans de telles situations.

Des interrogatoires peuvent également avoir lieu. Au cas où l’auteur des infractions serait une personne qui ne comprend pas le dialecte parlé, un interprète lui sera d’office ordonné. À la suite de cet entretien, le procureur peut choisir de classer l’affaire ou carrément décider d’ouvrir une nouvelle piste d’investigation. Il peut également décider de déférer à nouveau l’auteur de l’infraction devant une autre cour.

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