Les points à vérifier dans la signature d’un contrat

contrat stylo

La signature du contrat de travail qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée est un passage important de la vie professionnelle. La précipitation ne doit pas vous faire oublier les règles élémentaires de prudence. La signature du contrat de travail n’est pas un simple formalisme et une lecture hâtive peut causer des conséquences non négligeables pour l’employé.

Le contrat de travail encadre l’activité professionnelle de l’employé. Ce dernier s’engage par cet acte à effectuer un travail déterminé pour le compte de son employeur dans le respect des conditions mentionnées dans le contrat. Le contrat de travail crée des obligations à la charge de l’employé et de l’employeur. Il ne peut être modifié une fois conclu sans l’accord des deux parties.

Il est donc nécessaire avant de s’engager par la signature de ce contrat, de vérifier un certain nombre de facteurs. Il faut s’assurer que le contrat comporte des éléments évoqués au moment de l’entretien d’embauche. Notez que le CDI et à temps plein ne doit pas obligatoirement être conclu par écrit. Mais l’écrit est recommandé afin de se ménager une preuve en cas de litige.

La nature du contrat

La nature du contrat est la première chose à vérifier en premier lieu. Qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage, un contrat à temps partiel, ou à temps, un contrat de travail temporaire, contrat à durée déterminée ou indéterminée. Les conditions de travail ne sont pas les mêmes.

Une clause prévoit ces éléments de façon précise. Si tel n’est pas le cas, il faut demander que ces éléments soient ajoutés au contrat.

La date de prise d’effet du contrat de travail

Le contrat de travail ne commence pas directement après sa conclusion. Une clause peut être ajoutée ultérieurement pour l’entrée en fonction du salarié. Il faut donc vérifier la date qui permettra de calculer la date de fin de la période d’essai.

La période d’essai du salarié

Cette période est non obligatoire et presque systématique dans un contrat de travail. C’est au cours de cette période que l’employeur de s’assurer que le salarié correspond au poste. La durée du contrat d’essai varie en fonction du type de contrat et de la catégorie socioprofessionnelle de l’employé. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat en droit du travail pour en savoir plus sur la durée de la période d’essai.

Le lieu de travail et la clause de mobilité du contrat de travail

Le lieu du travail fait également partie des éléments indispensables dans le contrat de travail. Il peut être fixé au siège social de l’entreprise, ou encore dans une structure annexe. Il faut donc vérifier cet élément avant la signature. Si l’employeur décide de muter le salarié, on considère cela comme une modification du contrat de travail et l’accord de ce dernier est nécessaire.

La nature des fonctions du salarié

Le contrat de travail mentionne l’intitulé exact du poste auquel est affecté le salarié, mais aussi la description de ses fonctions, son statut et des responsabilités. Il est nécessaire de s’assurer que ces éléments correspondent bien à vos compétences.

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