Qu’est-ce que le délit d’initié ? En terme court, il s’agit d’une transgression particulière ayant rapport aux marchés financiers plus précisément à leur fonctionnement. Il est question de l’hypothèse selon laquelle des personnes détiennent avant tout le monde des informations cruciales sur la réglementation des opérations boursières. Cela représente une infraction vis-à-vis des règles du marché boursier. Le présent article en parle justement. Lisez-le pour avoir plus d’informations sur le sujet.
Qu’est-ce que le délit d’initié ?
De façon générale, le délit d’initié est un délit ou une personne réalise de nombreuses transactions via des informations confidentielles qu’elle détient avant leur apparition au public. En réalité, ce délit consiste en une opération boursière dont la finalité est la réalisation d’un gain frauduleux ou à l’empêchement de probables pertes qui soient liées aux achats, à la levée d’option ou à l’échange. Cette action frauduleuse peut prendre forme de deux façons différentes. Cela peut se réaliser directement ou par le biais de personnes interposées. Dans le dernier cas, le public ne connaît pas l’existence de telles informations. Le Code pénal prévoit des sanctions pour cette opération illégale. Celui-ci a d’ailleurs un impact négatif sur le marché financier : la dérégulation.
Quelles sont les différentes catégories de délit d’initié ?
Aux yeux de la loi, il existe deux catégories de délit d’initié. Nous pouvons compter :
- Le délit d’initié direct
Le délit d’initié direct concerne directement les membres à forte influence des plus grandes firmes dont notamment le directoire, le PDG, les membres du conseil d’administration ou des directeurs financiers. Une présomption d’initiation s’appliquera dans ce cas. Ces profils seront privés du droit d’opérer sur le marché de la bourse puisqu’ils détiennent des informations inconnues du public. Ces informations ont tendance à les aider à écraser la concurrence loyale.
- Le Délit d’initié indirect
Ce délit concerne de façon concrète les personnes ayant un atout pouvant leur permettre d’obtenir ces informations utilisées soit de façon abusive en vue de se faire des gains de façon abusive ou encore à des fins personnelles. Par exemple, leur fonction peut représenter cet atout. Le délit d’initié indirect vise plus particulièrement les liquidateurs de sociétés, les avocats ou même encore les employés de banque.
Les sanctions possibles en cas de délit d’initié
La peine diffère en fonction de chaque type de personne : personne physique ou morale. Mais ce n’est pas pour autant que les sanctions seront lourdes. En cas d’infraction, la personne physique devra débourser une amende pouvant égaler 1.500.000 euros et sera sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans. S’il s’agit de personnes morales, celles-ci devront encourir une condamnation pécuniaire pouvant aller jusqu’à 1.00.000.000 euros. Ce n’est pas tout. Les personnes physiques seront également exposées à un contrôle judiciaire après une telle infraction. Par conséquent, ils ne pourront plus exercer l’activité leur permettant de réaliser leur infraction. Pour finir, le simple fait de répondre aux attentes d’un quelconque initié est punissable. Des sanctions s’appliqueront également en cas de recel de délit d’initié surtout si un tiers se sert de ces informations pour son compte personnel.