La relation qui régit l’employeur et les salariés n’est pas toujours facile à gérer. Il peut arriver qu’un conflit surgisse entre l’employeur et un salarié. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous devez connaître les différentes solutions qui s’offrent à vous en cas de contentieux avec un de vos employés.
Résolution du litige à l’amiable
Lorsque vous êtes confronté à un litige avec un salarié, la première des choses à faire est de tenter une résolution à l’amiable. Dans ce cas, on distingue :
La médiation conventionnelle
C’est la première solution de résolution d’un conflit entre employeur et salarié. Elle tient donc compte de :
- Le recours obligatoire à un intermédiaire qualifié sélectionné par les deux parties en conflit pour arbitrer le problème.
- La mise en place et le respect des conditions par les parties concernées et le conciliateur.
Si l’employeur et le salarié parviennent à trouver une entente, ils devront signer un accord.
La procédure participative
Pour cette procédure, chacune des parties doit être assistée par un avocat. L’employeur et le salarié doivent signer une convention de procédure participative qui s’établit sur la durée au cours de laquelle ils s’engagent à trouver un compromis. Si cette procédure fonctionne, les parties devront conclure un accord récapitulant les éléments résolus.
La transaction
Il s’agit du document issu de l’accord entre le salarié et l’employeur qui met un terme à leur litige. Ce document peut prendre la forme d’un contrat négocié, rédigé et signé par les deux parties. Ce dernier devra faire apparaître les deux parties et mentionner les concessions consenties par ces dernières. Sans oublier qu’il devra respecter les conditions générales de validité du contrat. Chaque partie est libre d’être assisté par son avocat pour une meilleure négociation.
Règlement du conflit avec le salarié devant le conseil de Prud’hommes
Lorsque les parties ne s’accordent pas malgré l’intervention d’un médiateur, elles peuvent porter le conflit devant le Conseil de Prud’hommes. Le rôle de cette organisation est de gérer les conflits individuels qui naissent entre les salariés et l’employeur évoluant dans le secteur privé. Le Conseil de prud’hommes peut être saisi soit par l’employé, soit par le salarié.
Pour quelles raisons saisir le conseil de prud’hommes ?
Certains éléments doivent être pris en par l’employeur avant la saisine du conseil. On note que le conseil peut résoudre le conflit impactant la relation entre l’employé et l’employeur à l’occasion d’une rupture de contrat de travail. Le Conseil n’est pas habilité à intervenir pour la résolution d’un conflit relatif collective de travail ou encore pour un litige lié au contrat de travail. Le tribunal d’instance est compétent pour résoudre le premier le cas et le tribunal administratif quant à lui est habilité à trancher pour le deuxième cas.
Le délai de recours du conseil de prud’hommes varie en fonction du litige qui oppose l’employeur et le salarié. Il peut être de 12 mois si le litige est intervenu à la suite d’une rupture du contrat de travail.