L’avocat qui s’occupe d’un client doit être payé. Mais, les honoraires ne sont pas identiques au niveau de tous les avocats. Pour avoir de garantir que le client va payer les honoraires, il faut établir un contrat. Dans ce cas, on parle de la convention d’honoraires des avocats. En quoi consiste une convention d’honoraires des avocats ? Dans la suite de cet article, vous trouverez des informations sur la convention d’honoraires des avocats.
En quoi consiste une convention d’honoraires ?
Ce qu’il faut retenir de la convention d’honoraires est qu’il est un contrat de travail qui lie un avocat et son client. Ainsi, la signature de ce contrat de collaboration doit être signée pendant la toute première consultation. En effet, il s’agit d’un document dans lequel, l’avocat donne les détails d’abord sur la manière dont il va s’occuper de l’affaire qui le lie à son client et de ses honoraires. Ce document va permettre au client de connaitre ce qu’il doit payer à son avocat et surtout d’avoir connaissance de la manière dont les honoraires seront calculés. En réalité, l’avocat est dans l’obligation de faire signer cette convention à son client. C’est une disposition qui a vu le jour en 2015 grâce à la loi Macron. Ainsi, il doit avoir une convention d’honoraires écrite entre un avocat et son client. Alors, que vous ayez besoin d’un avocat pour une assistance, pour une consultation, pour un conseil, pour une plaidoirie ou pour rédiger d’actes juridiques sous signature privée, la convention d’honoraires est obligatoire.
Qu’est-ce qu’il faut mettre dans une convention d’honoraires ?
Une convention d’honoraires est précieuse et obligatoire. Pour cela, il faut bien examiner ce contenu. C’est en réalité un document qui contient certaines informations. Elle doit contenir la mission que l’avocat doit accomplir pour son client. On doit aussi retrouver le mode de rémunération de l’avocat. Il existe trois différents types de mode. Il y a la rémunération en tenant compte du taux horaire, d’un forfait fixe ou d’un abonnement. L’avocat peut préciser par exemple un complément d’honoraires en cas de résultat satisfaisant. La convention doit aussi contenir les détails sur les chiffres des honoraires. Il ne faut pas oublier de mettre les frais de fonctionnement qui sont facturés par le cabinet. C’est l’ensemble de ses informations qui constitue une convention d’honoraires.
Est-il possible de se passer de la convention d’honoraires ?
La loi Macron a exigé la convention d’honoraires comme une obligation. Néanmoins, face à certaines situations, il est possible de mettre de côté cette convention. En effet, lorsqu’il y’a une urgence juridique, l’avocat peut faire son travail sans pour autant signer une convention avec son client. Mais, après la gestion de l’urgence, l’avocat doit signer la convention avec son client. Un avocat peut se passer complètement de cette convention lorsqu’il est sur l’affaire d’un client avec le titre d’aide juridictionnelle totale. C’est la même chose lorsqu’il fait de l’aide à l’intervention d’un avocat. Lorsqu’une convention est signée par un particulier, ce dernier a la possibilité de se rétracter pendant 14 jours si la convention a été signée à distance.
En résumé, une convention d’honoraires entre un avocat et son client est une obligation en France.