Vous êtes actionnaire d’une société anonyme ou vous envisagez de le devenir ? Il est alors essentiel de comprendre le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée Générale, qui constitue l’un des organes les plus importants de ce type de société. Dans cet article, nous vous présenterons les différentes étapes et modalités de l’Assemblée Générale afin que vous puissiez en tirer le meilleur parti pour votre entreprise.
1. Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux types principaux d’Assemblées Générales dans une société anonyme : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO a lieu au moins une fois par an et concerne principalement les questions courantes de la société, telles que l’approbation des comptes, la répartition des bénéfices ou encore la nomination des administrateurs. L’AGE, en revanche, est convoquée pour traiter des questions plus exceptionnelles, comme la modification des statuts, l’augmentation ou la réduction du capital social, ou encore la fusion avec une autre entreprise.
2. La convocation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires doivent être informés de la tenue d’une Assemblée Générale par un avis de convocation envoyé par le conseil d’administration. Cet avis doit être transmis au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée pour une AGO et 25 jours avant pour une AGE. Il doit contenir certaines informations obligatoires, telles que l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée, ainsi que les modalités de participation et de vote.
3. La tenue de l’Assemblée Générale
Lors de l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent être présents en personne, se faire représenter par un autre actionnaire ou voter par correspondance. La présence d’un certain nombre d’actionnaires est requise pour garantir la validité des décisions prises lors de l’Assemblée. Ce nombre minimum d’actionnaires est appelé le quorum. Il varie en fonction du type d’Assemblée et des questions à l’ordre du jour.
Pour une AGO, le quorum est généralement fixé à 20% des actions ayant droit de vote. Pour une AGE, il est plus élevé : 25% des actions pour une première convocation et 20% pour une deuxième convocation en cas d’échec du premier quorum.
4. Les résolutions et les votes en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale sont appelées des résolutions. Elles doivent être approuvées par un certain nombre de voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Ce nombre minimum de voix est appelé la majorité.
Pour une AGO, la majorité requise est généralement fixée à 50% des voix plus une. Pour une AGE, la majorité est plus élevée : 66,67% des voix pour les résolutions concernant la modification des statuts et 75% pour celles relatives à l’augmentation ou à la réduction du capital social.
5. Les droits et obligations des actionnaires en Assemblée Générale
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, il est important de connaître vos droits et obligations lors d’une Assemblée Générale. Voici quelques-uns des principaux droits dont vous disposez :
- Droit de vote : chaque action donne généralement droit à une voix lors des Assemblées Générales. Toutefois, certaines sociétés peuvent prévoir dans leurs statuts des actions sans droit de vote ou avec un droit de vote limité.
- Droit d’information : avant chaque Assemblée Générale, les actionnaires ont le droit de consulter certains documents relatifs aux questions à l’ordre du jour (comptes annuels, rapports de gestion, etc.). Ils peuvent également poser des questions écrites au conseil d’administration sur ces sujets.
- Droit de représentation : si vous ne pouvez pas assister à une Assemblée Générale en personne, vous avez le droit de vous faire représenter par un autre actionnaire ou par un mandataire.
En contrepartie de ces droits, les actionnaires ont également certaines obligations, notamment celle de participer aux Assemblées Générales et de voter en leur âme et conscience, dans l’intérêt de la société.
6. Les contestations des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises lors d’une Assemblée Générale peuvent être contestées devant les tribunaux par les actionnaires ou les tiers intéressés si elles sont jugées illégales ou abusives. Toutefois, un délai de deux mois à compter de la publication des résolutions au registre du commerce et des sociétés est accordé pour engager une action en nullité.
Dans ce contexte, il est essentiel pour les actionnaires et les dirigeants d’une société anonyme de bien maîtriser le fonctionnement des Assemblées Générales afin d’éviter toute contestation ultérieure.
Ainsi, l’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, qui permet aux actionnaires d’exercer leur contrôle sur la gestion de l’entreprise et de participer aux décisions importantes. En connaissant le fonctionnement des Assemblées Générales, vous serez mieux à même de défendre vos intérêts en tant qu’actionnaire et contribuer au succès de votre société.