La route est un espace partagé où le respect des règles est primordial pour la sécurité de tous. Pourtant, chaque année, des milliers de conducteurs se voient retirer des points sur leur permis suite à des infractions. Que risquez-vous réellement en cas d’infraction ? Comment fonctionne le système de points ? Quelles sont vos options pour préserver votre précieux sésame ? Cet article vous guidera à travers les méandres du code de la route et vous donnera les clés pour rester maître de votre mobilité.
Le système du permis à points : principes et fonctionnement
Le permis à points a été instauré en France en 1992 dans le but de responsabiliser les conducteurs et de lutter contre l’insécurité routière. Chaque titulaire du permis de conduire dispose d’un capital initial de 12 points (6 points pour les permis probatoires). Ce capital peut être réduit en cas d’infractions, mais aussi reconstitué au fil du temps ou par des stages de sensibilisation.
Selon les statistiques de la Sécurité routière, ce système a permis une réduction significative du nombre d’accidents mortels sur les routes françaises. En effet, on est passé de plus de 9000 morts par an au début des années 1990 à moins de 3000 en 2019.
Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier, explique : « Le permis à points est un outil pédagogique qui vise à inciter les conducteurs à adopter un comportement responsable sur la route. Il ne s’agit pas d’une sanction en soi, mais d’un système préventif. »
Les infractions et leur impact sur le capital points
Les infractions routières sont classées en plusieurs catégories, chacune entraînant un retrait de points spécifique :
Contraventions de 1ère classe : Elles n’entraînent aucun retrait de point. Il s’agit principalement d’infractions mineures comme le stationnement gênant.
Contraventions de 2ème classe : Elles entraînent un retrait de 1 point. Par exemple, le non-port de la ceinture de sécurité.
Contraventions de 3ème classe : Elles entraînent un retrait de 2 points. C’est le cas pour l’usage d’un téléphone au volant.
Contraventions de 4ème classe : Elles entraînent un retrait de 3 points. Par exemple, le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.
Contraventions de 5ème classe : Elles entraînent un retrait de 4 points. C’est le cas pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h.
Délits routiers : Ils peuvent entraîner un retrait allant jusqu’à 6 points. La conduite sous l’emprise de l’alcool (taux supérieur à 0,8 g/l) ou de stupéfiants en fait partie.
Me Martin, avocate spécialisée, précise : « Il est crucial de comprendre que certaines infractions peuvent se cumuler. Par exemple, un conducteur contrôlé en excès de vitesse et sans ceinture de sécurité perdra des points pour chacune de ces infractions. »
La procédure de retrait de points
Le retrait de points n’est pas automatique. Il intervient lorsque la réalité de l’infraction est établie, soit par le paiement de l’amende forfaitaire, soit par une condamnation définitive. La procédure se déroule comme suit :
1. Constatation de l’infraction par les forces de l’ordre
2. Notification de l’infraction au conducteur
3. Paiement de l’amende ou jugement définitif
4. Retrait effectif des points
5. Information du conducteur par lettre simple
Me Dubois, expert en contentieux routier, souligne : « Le délai entre la commission de l’infraction et le retrait effectif des points peut parfois être long. Il est donc recommandé de consulter régulièrement son solde de points sur le site de l’ANTS. »
Les conséquences de la perte de points
La perte de points peut avoir des conséquences graves sur votre mobilité et votre vie professionnelle :
Invalidation du permis : Si votre capital points tombe à zéro, votre permis est automatiquement invalidé. Vous devrez alors suivre un stage obligatoire et repasser les épreuves du permis de conduire.
Suspension du permis : Dans certains cas, notamment pour les infractions graves, le juge peut prononcer une suspension du permis en plus du retrait de points.
Impacts professionnels : Pour les personnes dont le métier nécessite la conduite, la perte du permis peut entraîner la perte de l’emploi.
Selon une étude de l’INSEE, près de 40% des actifs utilisent leur véhicule personnel pour se rendre au travail. La perte du permis peut donc avoir des conséquences dramatiques sur l’emploi et l’économie.
Les moyens de récupérer des points
Heureusement, il existe plusieurs façons de récupérer des points sur son permis :
Récupération automatique : Si vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points pendant 2 ans, vous récupérez automatiquement vos 12 points.
Stage de sensibilisation : Vous pouvez suivre un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points. Attention, vous ne pouvez effectuer qu’un stage tous les ans.
Délais de prescription : Certaines infractions sont prescrites au bout de 10 ans (délits) ou 3 ans (contraventions). Les points retirés sont alors restitués.
Me Lambert, spécialiste du droit routier, conseille : « N’attendez pas d’avoir perdu tous vos points pour agir. Un stage de sensibilisation peut être une excellente opportunité de rafraîchir vos connaissances et de préserver votre capital points. »
Les recours possibles en cas de contestation
Si vous estimez que le retrait de points n’est pas justifié, vous avez la possibilité de contester :
Contestation de l’infraction : Vous pouvez contester l’infraction elle-même dans les délais impartis, généralement 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention.
Recours administratif : Si le retrait de points a déjà été effectué, vous pouvez former un recours auprès du Ministère de l’Intérieur.
Recours contentieux : En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
Me Rousseau, avocat au barreau de Paris, met en garde : « La contestation d’une infraction doit être mûrement réfléchie. En cas de rejet, vous risquez une amende majorée et des frais supplémentaires. »
Conseils pour préserver son capital points
Voici quelques conseils pratiques pour éviter de perdre des points :
1. Respectez scrupuleusement le code de la route
2. Anticipez les situations à risque (sorties d’école, zones de travaux…)
3. Utilisez un GPS à jour pour connaître les limitations de vitesse
4. Faites des pauses régulières lors des longs trajets pour rester vigilant
5. Ne prenez jamais le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants
6. Entretenez régulièrement votre véhicule pour éviter les défaillances techniques
Me Leroy, avocate spécialisée en droit routier, insiste : « La meilleure façon de préserver son capital points reste d’adopter une conduite responsable et respectueuse des autres usagers de la route. »
Le système du permis à points, bien que parfois critiqué, reste un outil efficace pour améliorer la sécurité routière. En comprenant son fonctionnement et en adoptant une conduite responsable, vous pourrez préserver votre précieux sésame et contribuer à rendre nos routes plus sûres pour tous. N’oubliez pas que chaque point compte et que votre comportement au volant peut avoir des conséquences durables sur votre mobilité et votre vie professionnelle. Restez vigilant, respectez les règles, et profitez sereinement de la route.