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Mois : février 2025

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Juridique

La propriété intellectuelle dans les contrats de travail : enjeux et bonnes pratiques

février 28, 2025 Julien Chapuis 0
Dans le monde professionnel actuel, la propriété intellectuelle occupe une place centrale, notamment dans les relations entre employeurs et employés. Les créations et innovations développées au sein de l’entreprise soulèvent des questions complexes quant à […]
Droit

Assurance chômage et ruptures conventionnelles : les enjeux juridiques et pratiques

février 24, 2025 Julien Chapuis 0
La rupture conventionnelle et l’assurance chômage sont deux dispositifs étroitement liés dans le droit du travail français. Alors que la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission, l’assurance chômage vise à […]
Juridique

La protection des actionnaires minoritaires en sociétés cotées : un enjeu majeur de gouvernance

février 18, 2025 Julien Chapuis 0
Dans l’univers complexe des sociétés cotées, la protection des actionnaires minoritaires constitue un pilier fondamental de l’équité et de la confiance sur les marchés financiers. Face aux risques d’abus de pouvoir des actionnaires majoritaires, le […]
Droit

Constructions illicites : Le droit pénal de l’urbanisme à la loupe

février 14, 2025 Julien Chapuis 0
Le droit pénal de l’urbanisme constitue un pan complexe mais fondamental du droit français. Il vise à sanctionner les infractions aux règles d’urbanisme, notamment les constructions illicites qui portent atteinte à l’aménagement harmonieux du territoire. […]
Notaire

Réformes du régime matrimonial : un tournant juridique majeur pour les couples

février 10, 2025 Julien Chapuis 0
Les récentes réformes du régime matrimonial en France marquent un tournant significatif dans le droit de la famille. Ces changements, loin d’être anodins, redéfinissent les contours juridiques et financiers du mariage, impactant profondément la vie […]
Juridique

La publicité comparative : cadre juridique et enjeux pour les entreprises

février 6, 2025 Julien Chapuis 0
La publicité comparative, pratique marketing consistant à comparer directement ses produits ou services à ceux d’un concurrent, soulève de nombreuses questions juridiques. Si elle peut être un outil puissant pour se démarquer sur un marché […]
Droit

Liberté contractuelle et contrats d’adhésion : un équilibre délicat

février 2, 2025 Julien Chapuis 0
La tension entre liberté contractuelle et contrats d’adhésion soulève des questions fondamentales en droit des obligations. D’un côté, le principe de l’autonomie de la volonté permet aux parties de négocier librement les termes de leurs […]

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