4 - 2026 - Actualités juridiques

Succession d’un bien immobilier : pourquoi faire appel à un avocat ?

avril 29, 2026 Julien Chapuis Commentaires fermés

La transmission d’un patrimoine immobilier après un décès engage les héritiers dans un processus juridique et fiscal complexe. Entre les règles du Code civil, les déclarations fiscales à respecter dans un délai de 6 mois […]

BNPEntreprise et droit des sociétés : ce qui change en 2026

avril 14, 2026 Julien Chapuis Commentaires fermés

Le droit des sociétés connaîtra des transformations majeures en 2026, impactant directement les entreprises françaises dans leur organisation et leur gestion quotidienne. Ces évolutions réglementaires, portées par le Ministère de l’Économie et des Finances, toucheront […]

Clause d’intérêt composé : validité juridique et limites

avril 10, 2026 Julien Chapuis Commentaires fermés

Le mécanisme de l’intérêt composé suscite de nombreuses interrogations dans le domaine juridique français. Cette technique financière, qui consiste à calculer des intérêts sur les intérêts précédemment dus, pose la question de sa conformité avec […]

Hopital Ambroise Paré : procédures d’indemnisation expliquées

avril 6, 2026 Julien Chapuis Commentaires fermés

Les accidents médicaux peuvent bouleverser la vie des patients et de leurs proches. Lorsqu’un préjudice survient dans un établissement de santé, les victimes disposent de droits et de recours pour obtenir réparation. L’hôpital Ambroise Paré, […]

Cerfa aide juridictionnelle : modèle gratuit et mode d’emploi

avril 2, 2026 Julien Chapuis Commentaires fermés

L’aide juridictionnelle constitue un dispositif fondamental du système judiciaire français, permettant aux personnes aux revenus modestes d’accéder à la justice. Pour bénéficier de cette aide précieuse, il est indispensable de remplir correctement le formulaire Cerfa […]