Les crises financières passées ont mis en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de supervision et de régulation du secteur financier. C’est dans ce contexte que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été créée en France. Cet article se propose d’expliquer le rôle et les missions de cette autorité, ainsi que les moyens dont elle dispose pour assurer la stabilité financière et protéger les consommateurs.
Présentation générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR est une autorité administrative indépendante, placée sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France. Elle a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du secteur financier, en remplacement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). L’objectif principal de l’ACPR est d’assurer le contrôle prudentiel des établissements bancaires, des compagnies d’assurance, des mutuelles et des institutions financières opérant sur le territoire français.
Les missions principales de l’ACPR
L’ACPR a pour mission première d’assurer la stabilité financière et de protéger les clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des opérations réalisées par les établissements soumis à son contrôle. Pour ce faire, l’ACPR dispose de plusieurs instruments et compétences :
- Agrément et retrait d’agrément : pour exercer leur activité en France, les établissements financiers doivent obtenir un agrément délivré par l’ACPR. Cette autorité peut également retirer cet agrément si elle estime que les conditions légales ne sont plus remplies ou en cas de manquements graves.
- Surveillance permanente : l’ACPR procède à une surveillance continue des établissements qu’elle supervise, afin de s’assurer du respect des règles prudentielles et de la bonne gouvernance. Elle peut ainsi demander aux établissements concernés de lui fournir périodiquement des informations (rapports annuels, états financiers, etc.) ou réaliser des contrôles sur place.
- Sanction des manquements : en cas de non-respect des règles prudentielles ou de manquements constatés lors des contrôles sur place, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements concernés. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement à une interdiction temporaire ou définitive d’exercer.
- Résolution des crises bancaires : depuis 2015, l’ACPR est également chargée de mettre en œuvre les mesures de résolution nécessaires pour prévenir ou gérer les crises bancaires, en coopération avec le mécanisme de résolution unique (MRU) au niveau européen.
Les moyens d’action de l’ACPR
Pour assurer ses missions, l’ACPR dispose de plusieurs leviers :
- Le contrôle sur place : l’ACPR a la possibilité de réaliser des contrôles inopinés ou programmés dans les locaux des établissements qu’elle supervise. Ces contrôles permettent d’évaluer la solidité financière et la qualité de gestion des risques des établissements concernés, ainsi que le respect des règles prudentielles et de gouvernance.
- Le contrôle sur pièces : en complément du contrôle sur place, l’ACPR peut demander aux établissements supervisés de lui fournir divers documents et informations permettant d’apprécier leur situation financière et leur conformité aux règles prudentielles.
- La coopération avec les autres autorités nationales et internationales : l’ACPR collabore étroitement avec les autres autorités de régulation nationales (Autorité des marchés financiers, Banque de France) et internationales (Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne, etc.) pour assurer une supervision harmonisée et efficace du secteur financier.
- L’injonction et la sanction : en cas de manquement aux règles prudentielles ou à la gouvernance, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives à l’encontre des établissements concernés. Elle peut également leur adresser des injonctions de mise en conformité.
Le rôle de l’ACPR dans la protection des consommateurs
Outre la surveillance prudentielle, l’ACPR a également pour mission de protéger les clients et les assurés des établissements qu’elle supervise. Elle œuvre ainsi dans plusieurs domaines :
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : l’ACPR veille au respect par les établissements soumis à son contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- La surveillance de la commercialisation des produits financiers : l’ACPR contrôle la conformité des pratiques commerciales et publicitaires des établissements qu’elle supervise, notamment en matière d’information et de conseil aux clients.
- La médiation : l’ACPR dispose d’un médiateur chargé de traiter les litiges entre les clients et les établissements supervisés, en vue de trouver une solution amiable.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue un rôle essentiel dans la régulation du secteur financier français. Ses missions touchent aussi bien à la stabilité financière qu’à la protection des consommateurs. Grâce à ses compétences étendues, elle contribue au renforcement de la confiance dans le système financier et à la prévention des crises.