Face à un environnement économique en constante évolution, les entreprises peuvent être amenées à modifier leur activité principale, autrement dit leur objet social. Cette démarche peut avoir des conséquences importantes sur la vie de l’entreprise, et nécessite le respect d’un certain nombre de formalités. En tant qu’avocat, nous vous proposons de découvrir les principales étapes, ainsi que les enjeux juridiques et fiscaux liés à ce changement.
Pourquoi changer l’objet social de la société ?
Plusieurs raisons peuvent conduire une entreprise à modifier son objet social. Il peut s’agir d’une volonté d’adaptation aux nouvelles tendances du marché, d’un changement de stratégie suite à une fusion ou une acquisition, d’une diversification des activités ou encore d’une mise en conformité avec la réglementation en vigueur. Quelle que soit la raison qui motive cette décision, il est essentiel pour les dirigeants de bien évaluer les conséquences juridiques et fiscales qu’elle implique.
Les formalités à accomplir pour changer l’objet social
La modification de l’objet social nécessite le respect d’un certain nombre de formalités prévues par le Code de commerce et les statuts de la société. Voici les principales étapes :
- Convocation d’une assemblée générale extraordinaire : La décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) des associés ou actionnaires. La convocation doit respecter les délais et les modalités prévues par les statuts.
- Vote de la résolution : Lors de l’AGE, les associés ou actionnaires doivent voter la modification de l’objet social. La majorité requise pour adopter cette résolution varie en fonction de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA, etc.).
- Modification des statuts : Suite à l’adoption de la résolution, les dirigeants doivent procéder à la modification des statuts pour y intégrer le nouvel objet social.
- Déclaration au greffe : Les dirigeants ont ensuite l’obligation de déclarer cette modification auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. A noter que cette démarche entraîne des coûts (frais d’enregistrement, frais de publication au journal d’annonces légales).
Il est important de souligner que ce processus doit être réalisé dans le respect des règles légales et réglementaires en vigueur. En cas d’irrégularités lors de ces formalités, le changement d’objet social peut être annulé.
Les conséquences juridiques et fiscales du changement d’objet social
Modifier l’objet social de la société peut avoir plusieurs conséquences :
- Juridiques : Le changement d’objet social peut entraîner une modification du régime juridique applicable à l’entreprise (par exemple, passage d’une activité commerciale à une activité artisanale).
- Fiscales : Le changement d’objet social peut également avoir des conséquences sur la fiscalité de l’entreprise, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA ou encore de contribution économique territoriale.
- Contractuelles : La modification de l’objet social peut impacter les contrats en cours avec les partenaires, fournisseurs et clients de l’entreprise. Il est donc essentiel de vérifier que cette évolution n’entraîne pas la violation d’une clause contractuelle.
Pour éviter tout risque juridique et fiscal lié à cette démarche, il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit, tel qu’un avocat spécialisé en droit des affaires.
Exemple concret de changement d’objet social
Prenons l’exemple d’une société ayant pour objet social initial la fabrication et la vente de vêtements. Suite à une étude de marché et aux évolutions technologiques, les dirigeants décident d’étendre leur activité à la création et la commercialisation d’accessoires connectés. Ce changement nécessite la modification de l’objet social pour intégrer ces nouvelles activités.
Dans ce cas précis, il sera essentiel pour les dirigeants de respecter les formalités requises (convocation d’une AGE, vote des associés ou actionnaires, modification des statuts et déclaration au greffe), ainsi que d’évaluer les conséquences juridiques et fiscales de ce changement d’activité.
En adoptant une démarche rigoureuse et en sollicitant l’expertise d’un avocat, les dirigeants pourront ainsi s’assurer que le changement d’objet social se déroule dans les meilleures conditions et contribue au développement pérenne de leur entreprise.