Protéger votre invention grâce à un brevet est une étape cruciale pour assurer la pérennité de votre entreprise et de vos projets. Si vous envisagez d’étendre votre activité au-delà des frontières nationales, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour déposer un brevet à l’international. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes du dépôt de brevet international et vous donnons des conseils d’expert pour réussir cette démarche cruciale.
Pourquoi déposer un brevet à l’international?
Déposer un brevet à l’international présente plusieurs avantages pour votre entreprise et vos innovations. Tout d’abord, cela permet de protéger votre invention dans plusieurs pays, en empêchant la concurrence de copier ou d’utiliser sans autorisation votre innovation. Ensuite, un brevet international renforce votre positionnement sur le marché et peut faciliter des partenariats ou des accords commerciaux avec des entreprises étrangères. Enfin, un brevet international peut être valorisé financièrement, par exemple en le cédant ou en octroyant des licences d’utilisation à d’autres entreprises.
Comprendre le système de dépôt de brevets internationaux : PCT
La procédure internationale de dépôt de brevets est basée sur le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui regroupe plus de 150 pays membres et est administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le système PCT permet de déposer une seule demande internationale de brevet, qui a effet dans tous les pays membres choisis par le demandeur. Il est important de noter que le PCT ne délivre pas un brevet international unique, mais facilite la procédure en centralisant les démarches auprès d’une seule autorité.
Étape 1 : Évaluer l’opportunité et les coûts du dépôt de brevet à l’international
Avant de vous lancer dans la procédure de dépôt de brevet à l’international, il est essentiel d’évaluer si cette démarche est pertinente pour votre entreprise et votre invention. Vous devez notamment prendre en compte les coûts liés au dépôt et à la maintenance des brevets dans plusieurs pays, ainsi que les frais d’assistance juridique éventuelle. Par ailleurs, il est important de vérifier que votre invention répond aux critères de brevetabilité internationaux, tels que la nouveauté, l’inventivité et l’applicabilité industrielle.
Étape 2 : Préparer et déposer une demande internationale de brevet PCT
Pour déposer une demande internationale de brevet PCT, vous devez préparer un dossier comprenant notamment la description détaillée de votre invention, les revendications définissant précisément l’objet de la protection recherchée, ainsi qu’un résumé et des dessins ou schémas si nécessaire. Vous pouvez déposer cette demande auprès de l’OMPI ou de votre office national de propriété intellectuelle, en choisissant les pays membres dans lesquels vous souhaitez que votre demande ait effet. Il est fortement recommandé de faire appel à un conseil en propriété industrielle pour vous assister dans la rédaction et le dépôt de votre demande.
Étape 3 : Recherche d’antériorités et publication de la demande
Après le dépôt de votre demande internationale PCT, une recherche d’antériorités sera effectuée par une autorité compétente désignée par l’OMPI, afin de vérifier si votre invention est réellement nouvelle et inventive. Cette recherche donnera lieu à un rapport de recherche international, qui vous permettra d’évaluer la brevetabilité de votre invention avant d’engager des frais supplémentaires pour la phase nationale. Ensuite, votre demande sera publiée par l’OMPI dans sa base de données accessible au public, ce qui permettra d’établir une date de priorité internationale pour votre invention.
Étape 4 : Entrée en phase nationale ou régionale
Au terme de la phase internationale PCT, généralement 30 mois après la date de priorité, vous devez entrer en phase nationale ou régionale pour poursuivre la procédure dans les pays membres choisis. Cela implique le dépôt d’une demande nationale ou régionale (par exemple auprès de l’Office européen des brevets pour les pays européens) et le paiement des taxes correspondantes. Vous devrez également fournir une traduction de votre demande si nécessaire, et éventuellement répondre aux observations formulées dans le rapport de recherche international. Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un conseil en propriété industrielle pour cette étape cruciale.
Étape 5 : Délivrance et maintenance des brevets nationaux ou régionaux
Une fois la phase nationale ou régionale achevée, les offices de propriété intellectuelle compétents examineront votre demande et décideront de la délivrance ou non d’un brevet dans leur juridiction. Si votre demande est acceptée, vous devrez payer des taxes annuelles pour maintenir vos brevets en vigueur dans les différents pays. Par ailleurs, il est important de surveiller l’exploitation de votre invention à l’étranger et d’assurer la défense de vos droits en cas de contrefaçon.
En somme, déposer un brevet à l’international est une démarche complexe mais essentielle pour protéger et valoriser vos innovations sur le marché mondial. En suivant ces étapes clés et en vous faisant accompagner par des experts en propriété industrielle, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir cette démarche cruciale.