La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un outil juridique permettant d’organiser la transmission du patrimoine entre conjoints mariés. Cet article vous présente en détail ce dispositif, ses avantages et inconvénients, ainsi que les étapes à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint, de son vivant, la faculté de recueillir tout ou partie de ses biens lors de son décès. Cette donation prend effet dès le décès du donateur et permet au conjoint survivant d’améliorer sa situation successorale. Il s’agit d’une option avantageuse pour les couples souhaitant protéger leur partenaire en cas de disparition prématurée.
Cette forme de donation est réservée aux couples mariés, qu’ils soient sous le régime de la séparation des biens ou celui de la communauté légale. Elle est en revanche exclue pour les couples pacsés ou en concubinage.
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
L’un des principaux avantages de la donation au dernier vivant est qu’elle permet d’assurer une protection maximale du conjoint survivant. En effet, cette dernière dispose d’une grande liberté pour choisir l’option successorale qui lui convient le mieux, en fonction de sa situation personnelle et patrimoniale.
La donation au dernier vivant est également modifiable à tout moment par les époux. Ainsi, si leur situation ou leurs volontés évoluent, ils peuvent révoquer ou modifier la donation pour l’adapter à leurs besoins.
Enfin, il faut souligner que cette donation permet de bénéficier d’abattements fiscaux intéressants. Le conjoint survivant est en effet totalement exonéré de droits de succession sur les biens recueillis grâce à la donation.
Quels sont les inconvénients de la donation au dernier vivant ?
Malgré ses nombreux avantages, la donation au dernier vivant présente également quelques inconvénients. Tout d’abord, elle peut être perçue comme une atteinte aux droits des enfants, dans la mesure où elle vient augmenter la part successorale du conjoint survivant, au détriment des autres héritiers.
Par ailleurs, cette forme de donation n’est pas adaptée à toutes les situations. En effet, si les époux sont déjà propriétaires en indivision ou si leurs enfants sont issus d’unions précédentes, la donation au dernier vivant peut s’avérer moins intéressante.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il convient tout d’abord de prendre rendez-vous auprès d’un notaire. Ce dernier sera en mesure de vous conseiller sur les différentes options possibles et de rédiger l’acte de donation conforme à vos volontés.
Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions, qui pourra vous accompagner dans cette démarche et vous aider à anticiper les conséquences juridiques et fiscales de la donation.
Une fois l’acte rédigé, il doit être signé par les deux époux en présence du notaire. La donation au dernier vivant prendra effet dès le décès du donateur, sous réserve que le conjoint survivant accepte les biens donnés.
Les options successorales offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs options successorales au conjoint survivant :
- L’usufruit universel : cette option permet au conjoint survivant de bénéficier de l’usufruit sur la totalité des biens du défunt (c’est-à-dire le droit d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus), sans en être propriétaire. Les enfants héritent quant à eux de la nue-propriété des biens.
- La pleine propriété d’une quotité disponible : avec cette option, le conjoint survivant devient propriétaire d’une partie des biens du défunt, déterminée selon la quotité disponible (fraction du patrimoine dont on peut disposer librement). Les enfants se partagent le reste de la succession.
- L’attribution préférentielle : cette option permet au conjoint survivant de recueillir certains biens en priorité, par exemple le logement familial ou un bien professionnel.
Le choix de l’option successorale doit être effectué dans les six mois suivant le décès du donateur. Passé ce délai, la loi prévoit que le conjoint survivant est réputé avoir opté pour l’usufruit universel.
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer une protection maximale du conjoint survivant en cas de décès. Elle offre une grande souplesse dans le choix des options successorales et permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Toutefois, elle peut également présenter des inconvénients, notamment en matière de droits des enfants. Il est donc essentiel de s’informer et de se faire conseiller par un professionnel avant d’envisager cette solution.