Dans le monde du travail, la sécurité des employés est une priorité absolue. Pour assurer leur protection, le port de chaussures de sécurité est souvent rendu obligatoire, notamment dans les secteurs d’activité présentant des risques particuliers. Dans cet article, nous aborderons les enjeux juridiques et les obligations liées au port de ces équipements de protection individuelle (EPI), ainsi que les critères à prendre en compte pour choisir la chaussure adaptée aux besoins spécifiques de chaque travailleur.
Les fondements juridiques du port obligatoire des chaussures de sécurité
Le cadre législatif régissant le port des chaussures de sécurité s’appuie sur plusieurs textes, dont le Code du travail et les directives européennes relatives à la santé et la sécurité au travail. Le Code du travail impose aux employeurs l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1), notamment en mettant à leur disposition des EPI adaptés aux risques encourus.
Cette obligation découle également de la directive 89/656/CEE du Conseil du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs d’EPI au travail. Selon cette directive, les EPI doivent être fournis gratuitement par l’employeur, qui doit également veiller à leur bon usage et à leur entretien.
Les secteurs d’activité concernés par le port obligatoire des chaussures de sécurité
Le port des chaussures de sécurité est particulièrement recommandé, voire obligatoire, dans certains secteurs présentant des risques spécifiques. Parmi ces derniers, on peut notamment citer :
- La construction et les travaux publics : risques de chutes d’objets, de perforation, d’écrasement ou de glissades sur sols mouillés ou instables ;
- L’industrie et la logistique : risques liés à la manipulation d’objets lourds, aux chocs et aux écrasements, ainsi qu’aux sols glissants et aux agents chimiques;
- La restauration et l’hôtellerie : risques de glissades sur sols humides, de brûlures ou de coupures;
- L’agriculture et les espaces verts : risques de perforation par des objets pointus ou tranchants, de chutes ou d’écrasement.
Dans tous ces secteurs, le non-respect du port des chaussures de sécurité peut entraîner des sanctions pour les employeurs et les travailleurs. Les employeurs encourent notamment des amendes administratives en cas d’accident du travail lié au non-port des EPI. Les travailleurs peuvent quant à eux être sanctionnés disciplinairement en cas de manquement répété à leurs obligations en matière de port des EPI.
Les critères de choix des chaussures de sécurité
Pour choisir les chaussures de sécurité adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs, il convient de prendre en compte plusieurs critères :
- La norme : les chaussures de sécurité doivent respecter certaines normes pour être considérées comme conformes. Les principales normes en vigueur sont la norme EN ISO 20345 (chaussures de sécurité) et la norme EN ISO 20347 (chaussures de travail à usage professionnel) ;
- Le niveau de protection : selon les risques encourus, les chaussures de sécurité peuvent être classées en différentes catégories, allant du niveau SB (protection minimale) au niveau S5 (protection maximale) ;
- Le confort : le choix des chaussures doit prendre en compte le confort des travailleurs, notamment en termes d’adaptation à la morphologie du pied et d’absorption des chocs;
- L’adéquation aux conditions de travail : certains modèles de chaussures offrent des caractéristiques spécifiques pour répondre aux contraintes particulières liées au secteur d’activité, telles que la résistance aux agents chimiques, à l’eau ou à la chaleur.
Au-delà du choix des chaussures, il est essentiel que les employeurs mettent en place une formation adéquate sur leur utilisation et leur entretien. Ils doivent également veiller à ce que les travailleurs soient régulièrement sensibilisés aux risques encourus et aux bonnes pratiques en matière de port des EPI.
Le port de chaussures de sécurité obligatoire constitue un enjeu majeur pour la protection des travailleurs et la prévention des accidents du travail. Les employeurs ont donc un rôle crucial à jouer pour assurer le respect de cette obligation et contribuer à créer un environnement de travail sain et sécurisé.