La création et l’application des lois sont deux activités essentielles pour un État moderne. Les principes qui régissent la création de la loi doivent être respectés afin que les lois soient appliquées justement et efficacement. Voici quelques-uns des principes fondamentaux qui sous-tendent la création et l’application des lois.
Principe d’universalité
Le principe d’universalité énonce que toutes les personnes sont égales devant la loi. Cela signifie que tous les citoyens ont le droit d’être traités également par la loi, peu importe leur situation sociale, ethnique ou autre. Cela implique aussi que les personnes accusées ou mises en cause dans un cas juridique ont le droit à un procès équitable et à une défense adéquate.
Principe de non-discrimination
Le principe de non-discrimination interdit toute forme de discrimination fondée sur des critères tels que le sexe, l’origine ethnique ou sociale, la religion ou l’âge. Ce principe est souvent inclus dans une variété de dispositions légales, notamment en ce qui concerne le travail, les droits civils et politiques, le logement et les services publics.
Le principe du proportionnalisme
Le principe du proportionnalisme stipule que l’application des sanctions pénales ne doit pas être excessive par rapport à la nature et à la gravité des offenses commises. Par exemple, si une personne est reconnue coupable d’un délit mineur, elle ne devrait pas recevoir une peine aussi sévère qu’une personne ayant commis un crime grave.
Principe du respect des libertés
Le principe du respect des libertés garantit que les droits individuels ne seront ni suspendus ni limités sans raison valable. Ces libertés comprennent notamment le droit à un procès équitable et à une protection contre les arrestations arbitraires ou illégales. Ce principe garantit également le respect de certaines libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, de religion et d’association.
Principe du bien commun
Le principe du bien commun affirme que les intérêts collectifs doivent primer sur les intérêts individuels aux fins de la prise de décision concernant l’adoption et l’application des lois. Par exemple, cela signifie qu’un tribunal peut ordonner à un propriétaire foncier privé d’utiliser sa propriété pour atteindre un objectif public plus large tel qu’une infrastructure publique ou une zone protégée.
Principe de souveraineté populaire
Le principe de souveraineté populaire affirme que le gouvernement est responsable devant le peuple et doit agir en fonction des intérêts généraux du public plutôt qu’en faveur des intérêts particuliers d’une seule personne ou groupe particulier. Ce principe est très important car il rappelle aux gouvernements leur obligation première : servir et protéger tous les citoyens.