Code de cession de véhicule : Comment l’obtenir et procéder à la transaction en toute légalité

Vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter un véhicule d’occasion, mais vous ne savez pas comment obtenir le code de cession indispensable pour officialiser la transaction ? Cet article vous explique en détail les démarches à suivre, les documents requis et les formalités à respecter pour sécuriser la vente ou l’achat de votre véhicule.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession, également appelé code de vente, est un identifiant unique généré par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) lors d’une transaction entre un vendeur et un acheteur. Il permet aux deux parties d’enregistrer la vente et d’effectuer les démarches administratives nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation (carte grise).

Ce code est obligatoire pour finaliser la transaction et doit être remis par le vendeur à l’acheteur. Il garantit que le vendeur est bien le propriétaire légal du véhicule et qu’il a le droit de le céder.

Comment obtenir ce code en tant que vendeur ?

Pour obtenir ce précieux sésame, le vendeur doit effectuer plusieurs démarches préalables :

  1. Déclarer la vente en ligne sur le site officiel de l’ANTS (ants.gouv.fr), dans la rubrique « Je vends ou je donne mon véhicule ». Cette démarche est gratuite et permet d’obtenir rapidement un code de cession.
  2. Rassembler les documents nécessaires pour effectuer cette déclaration : carte grise du véhicule, pièce d’identité du vendeur et de l’acheteur, justificatif de domicile, certificat de situation administrative (non-gage) et contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans.
  3. Remplir un formulaire en ligne détaillant les informations relatives au véhicule et aux parties impliquées dans la transaction. Le vendeur doit également indiquer la date et l’heure exactes de la vente.
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Une fois ces étapes effectuées, le vendeur reçoit un numéro de dossier ainsi qu’un code de cession à 5 caractères alphanumériques. Ce code doit être conservé précieusement et transmis à l’acheteur pour lui permettre d’effectuer à son tour les démarches administratives nécessaires.

Démarches à effectuer par l’acheteur avec le code de cession

Avec le code de cession en main, l’acheteur doit également accomplir plusieurs formalités :

  1. Déclarer l’achat du véhicule en ligne, toujours sur le site officiel de l’ANTS. L’acheteur doit se munir du code de cession et des documents précédemment mentionnés pour remplir le formulaire.
  2. Payer les taxes et frais afférents à l’immatriculation du véhicule. Le montant varie selon les caractéristiques du véhicule, la région d’immatriculation et le type de plaque d’immatriculation choisie.
  3. Attendre la réception du nouveau certificat d’immatriculation, envoyé par courrier à l’adresse indiquée lors de la déclaration en ligne. Ce document est indispensable pour circuler en toute légalité avec le véhicule acheté.

Conseils pour une transaction sécurisée

Pour éviter toute mauvaise surprise lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule, voici quelques conseils :

  • Vérifiez toujours l’identité du vendeur et de l’acheteur, ainsi que leur adresse.
  • Assurez-vous que le véhicule n’est pas gagé (c’est-à-dire qu’il n’est pas affecté par une hypothèque, un leasing ou une saisie).
  • Exigez un contrôle technique à jour si le véhicule a plus de 4 ans.
  • Rédigez un contrat de vente en bonne et due forme, mentionnant toutes les informations relatives à la transaction (identités des parties, description du véhicule, prix, date et heure de la vente…).
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En suivant ces recommandations et en respectant scrupuleusement les démarches administratives liées au code de cession, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre transaction en toute sérénité.

Le code de cession est un élément clé pour assurer la légalité et la sécurité d’une vente ou d’un achat de véhicule. En tant que vendeur, il est primordial de se conformer aux démarches exigées pour obtenir ce code et le transmettre à l’acheteur. De son côté, l’acheteur doit également effectuer les démarches nécessaires avec ce code pour officialiser l’achat et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. En respectant ces formalités, les deux parties s’assurent une transaction sécurisée et conforme à la législation en vigueur.