Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution clé du monde juridique français. Cet organe représentatif de la profession d’avocat joue un rôle essentiel dans la régulation, la défense et le développement de cette profession. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le CNB sous toutes ses facettes : son histoire, ses missions, sa composition, ainsi que les enjeux auxquels il fait face.
Historique et création du CNB
Le Conseil national des barreaux a été créé par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi avait pour objectif d’instaurer un organe représentatif unique pour l’ensemble des avocats exerçant en France. Auparavant, les différents barreaux étaient représentés par diverses organisations professionnelles telles que la Conférence des bâtonniers ou le Conseil national des barreaux français.
Missions du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions :
- La représentation de la profession d’avocat, tant au niveau national qu’international. Il dialogue notamment avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du monde juridique (magistrats, notaires, etc.) afin de défendre les intérêts des avocats et de promouvoir le rôle de la profession.
- La régulation de la profession, en veillant au respect des règles déontologiques et en participant à l’élaboration des normes professionnelles. Le CNB est notamment chargé d’adopter et de mettre à jour le Règlement intérieur national (RIN), qui fixe les principes essentiels du métier d’avocat.
- La formation continue des avocats, en fixant les orientations et les exigences en matière de formation, ainsi qu’en contrôlant la qualité des formations dispensées.
- L’aide au développement et à la modernisation de la profession, notamment en encourageant l’innovation, la création d’emplois ou encore la protection sociale des avocats.
Composition du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé de membres élus par leurs pairs pour un mandat de trois ans. Le nombre total de membres varie en fonction du nombre d’avocats inscrits au tableau, mais il ne peut excéder 80 membres. Les membres du CNB sont répartis entre :
- Les représentants des avocats exerçant individuellement ou en groupe,
- Les représentants des avocats salariés,
- Les représentants des avocats honoraires.
Le CNB est présidé par un bâtonnier élu pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois. Il est assisté d’un vice-président et d’un secrétaire général.
Enjeux et défis pour le CNB
Le Conseil national des barreaux est confronté à plusieurs enjeux majeurs pour la profession d’avocat :
- L’adaptation aux évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière de déontologie, de formation ou encore de responsabilité professionnelle. Le CNB doit veiller à ce que les avocats disposent des outils nécessaires pour exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles.
- La promotion de l’accès au droit et à la justice. Le CNB participe activement à la réflexion sur les moyens d’améliorer l’accès au droit pour tous, notamment en soutenant la création de maisons de la justice et du droit, ou encore en développant des services juridiques en ligne.
- Le développement international de la profession. Le CNB a pour ambition de renforcer le rayonnement des avocats français à l’étranger, en favorisant les échanges avec les autres barreaux et en encourageant les coopérations transfrontalières.
- L’accompagnement des avocats dans la transformation numérique. Le CNB soutient les initiatives visant à moderniser et à digitaliser la profession, afin de répondre aux nouvelles attentes des justiciables et de faciliter l’exercice du métier d’avocat.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur incontournable du paysage juridique français. Il assure la représentation, la régulation et le développement de la profession d’avocat, en veillant à préserver ses valeurs fondamentales et à répondre aux défis qui se présentent.