Les litiges autour des assurances auto sont malheureusement monnaie courante. Parmi les problèmes rencontrés, il y a la contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques en cas de sinistre responsable. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce sujet et vous offre des conseils pour bien réagir face à cette situation.
Comprendre les garanties tous risques et sinistre responsable
Pour bien appréhender le sujet, il est important de comprendre ce qu’est une garantie tous risques et ce que signifie être responsable d’un sinistre. Une assurance auto est généralement constituée de plusieurs garanties permettant de couvrir différents types de dommages. La garantie tous risques est l’une des plus complètes, car elle couvre aussi bien les dommages causés à autrui que ceux subis par le véhicule assuré.
Être responsable d’un sinistre signifie être à l’origine du dommage. Dans ce cas, c’est l’assurance du conducteur responsable qui doit indemniser les victimes. Or, la plupart des contrats d’assurance auto prévoient une franchise, c’est-à-dire une somme restant à la charge du conducteur responsable avant que l’assureur ne prenne en charge le reste des frais. Il peut arriver que cette franchise soit plus élevée en cas de sinistre responsable.
Les raisons de la contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques
Lorsqu’un assuré estime que son assureur n’a pas correctement appliqué la garantie tous risques à la suite d’un sinistre dont il est responsable, il peut décider de contester cette décision. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette contestation :
- Le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur est jugé insuffisant par l’assuré, notamment en raison de l’application d’une franchise trop élevée.
- L’assureur refuse d’appliquer la garantie tous risques sous prétexte que le conducteur responsable était sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants au moment du sinistre, alors que cela n’a pas été prouvé.
- L’assureur invoque une fausse déclaration ou omission de la part de l’assuré pour refuser d’appliquer la garantie tous risques.
Comment réagir face à une contestation de la mise en jeu de la garantie tous risques ?
Si vous estimez être victime d’une injustice concernant la mise en jeu de votre garantie tous risques, voici les étapes à suivre pour tenter d’obtenir gain de cause :
- Rassemblez toutes les preuves (photos, témoignages, documents) qui peuvent démontrer que vous êtes bien couvert par votre assurance auto pour le sinistre en question et que les raisons invoquées par l’assureur pour refuser d’appliquer la garantie tous risques ne sont pas fondées.
- Contactez votre assureur pour lui faire part de votre contestation, en expliquant clairement pourquoi vous estimez que la garantie tous risques doit être appliquée. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail, en conservant une copie de l’échange.
- Si vous n’obtenez pas satisfaction auprès de votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Ce dernier est un organisme indépendant chargé de résoudre les litiges entre assurés et assureurs. Pour cela, envoyez-lui un dossier complet comprenant toutes les pièces du litige (contrat d’assurance, échanges avec l’assureur, preuves).
- En dernier recours, si la médiation n’a pas abouti à une solution satisfaisante, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour trancher le litige. Il est alors conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances.
En résumé, contester la mise en jeu de la garantie tous risques en cas de sinistre responsable nécessite une bonne connaissance des droits et obligations liés à son contrat d’assurance auto et une démarche rigoureuse pour défendre ses intérêts. N’hésitez pas à vous entourer de conseils avisés pour réussir au mieux dans cette démarche.