Contrairement au propriétaire non occupant, le locataire se trouve dans l’obligation de souscrire une habitation. Mais au-delà de son caractère obligatoire, cette couverture n’est que bénéfique pour le locataire. Elle intervient en cas de sinistre et assume les conséquences pécuniaires de sinistres liés au logement. Reste à savoir quelles sont les garanties d’une assurance habitation locataire. C’est justement notre thème du jour.
Ce que dit la loi sur l’assurance habitation locataire
D’après la loi n° 87 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, dans son article 7, le locataire se trouve dans l’obligation de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Cette loi ajoute qu’il doit en justifier lors de la remise des clés, chaque année si le propriétaire bailleur l’exige. On parle ici de l’attestation « risques locatifs », délivrée par l’assureur ou son représentant. Si jamais vous n’êtes pas en mesure de lui justifier que vous êtes assuré en tant que locataire, le propriétaire non-occupant peut prendre l’une des décisions suivantes.
- Soit, le bailleur procède à la résiliation du contrat de bail. C’est le cas lorsqu’il vous demande une nouvelle attestation l’année prochaine alors que vous n’avez pas renouvelé la souscription de votre assurance habitation locataire. La résiliation doit se faire dans les formes prescrites par la loi.
- Soit le bailleur souscrit l’assurance habitation pour le compte de son locataire. Ensuite, il faut juste majorer le loyer. Cette disposition fait partie des réformes apportées par la loi ALUR de 2014. Le propriétaire a même la faculté de majorer la prime d’assurance de 10 %.
Les garanties de l’assurance habitation locative
Ce n’est pas parce que la loi vous contraint à souscrire une assurance habitation en tant que locataire que vous devez vous plaindre. Au-delà de l’obligation légale, il convient de savoir que seule votre compagnie d’assurance qui se chargera de tous frais de réparation et d’indemnisation en cas de sinistre. Une chose est sûre, conclure une assurance habitation permet d‘être plus serein. Parmi les garanties dont vous pourriez bénéficier se trouvent les garanties obligatoires comme l’assurance en cas de dégâts des eaux, l’assurance en cas d’incendie et en cas d’explosion.
Viennent ensuite les garanties optionnelles, mais très utiles, parmi lesquelles se trouve la garantie responsabilité civile. Comme toutes les autres assurances en responsabilité civile, elle permet de vous protéger en cas de préjudices occasionnés à des tiers. Ces derniers concernent aussi bien les dommages corporels que les dommages matériels.
La garantie des catastrophes naturelles. Le logement n’est pas à l’abri d’accidents causés par les aléas climatiques. Si jamais la maison que vous louez est inondée et que l’état de catastrophe naturelle est déclaré, vous aurez la chance de vous voir indemniser en cas de dégâts lourds entraînant votre maison ou votre appartement inhabitable.
Les facteurs qui influent le montant de votre prime d’assurance habitation
La liste de garanties ci-dessus est loin d’être limitative. Comme évoquée, l’assurance habitation locative est avantageuse à plusieurs titres en faveur du locataire. C’est également le cas de dommages électriques. Mais avant de souscrire une assurance habitation locataire, il convient de savoir que le montant de votre prime d’assurance varie en fonction de nombreux éléments. Il appartient à chaque assureur de déterminer les conditions qui déterminent le tarif.
Pour vous aider, le montant peut être élevé ou baissé selon l’adresse du logement, la nature du bien (maison ou appartement). Le prix de l’assurance habitation dépend aussi de la destination du bien. S’il s’agit d’un local d’habitation seulement, le montant est très bas. À l’inverse, il est très élevé s’il est destiné à des fins professionnelles. À cela s’ajoute la présence d’un extérieur, les équipements extérieurs, la superficie du logement ou encore le nombre de pièces.