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La création d’une entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. L’immatriculation est nécessaire pour officialiser l’existence de votre entreprise et lui donner une personnalité juridique. Cet article vous explique en détail les […]
La loi Lagleize, du nom de son initiateur, le député Jean-Luc Lagleize, vise à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français. Elle propose notamment de dissocier le foncier du bâti et de mettre […]
Le harcèlement au travail est un sujet de plus en plus évoqué et pris en compte dans le monde professionnel. Il est important de bien comprendre cette notion pour pouvoir agir efficacement et protéger les […]
Le non-respect des droits du suspect justifie une cause de nullité de la garde à vue. La notification des droits de garde à vue doit être prononcée immédiatement. Le suspect est en droit d’être assisté […]
Vous avez une idée d’entreprise et souhaitez la concrétiser? La création d’une entreprise peut être un processus complexe, mais avec les bonnes informations et un plan solide, vous pouvez réussir. Dans cet article, nous vous […]
Dans un monde où la rapidité est une priorité, obtenir son permis de conduire rapidement est devenu un avantage essentiel. Ainsi, de plus en plus de personnes optent pour la formation au permis accéléré. Mais […]
Les déductions fiscales constituent un élément essentiel de la législation fiscale, permettant aux contribuables de réduire leur base imposable et ainsi d’optimiser leur imposition. Cet article vous présente les différents types de déductions fiscales et […]
La gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreux débats, tant sur le plan éthique que juridique. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, nous vous proposons un éclairage sur les principaux […]
Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés. Cet article vous apporte des informations précises et détaillées sur les conséquences d’un tel retrait ainsi que […]
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Découvrez les avantages offerts par la Loi Girardin pour soutenir les investissements dans les départements et territoires d’outre-mer, et comment vous pouvez en bénéficier. Dans cet article, nous vous présenterons en détail ce dispositif fiscal […]
La diffamation est une atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne par des propos tenus publiquement. Ce délit est sanctionné par la loi afin de protéger la réputation des individus et des entreprises […]
Dans le monde complexe du droit immobilier, l’expulsion d’un logement est une question délicate qui peut être bouleversante pour toutes les parties impliquées. L’objectif de cet article est de vous fournir des informations précises et […]
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape cruciale pour un grand nombre d’entrepreneurs. Ce type de structure juridique offre bon nombre d’avantages, notamment en termes de responsabilité limitée et de flexibilité […]
En tant qu’avocat, je peux vous assurer que comprendre et gérer les conflits d’intérêts peut être un défi de taille. Les conflits d’intérêts sont partout, dans le monde des affaires, la politique, la médecine, l’enseignement […]
La quête de la citoyenneté américaine est un parcours qui demande du temps, de l’engagement et une compréhension approfondie du processus juridique. Cet article fournit des informations détaillées sur les différentes étapes à franchir pour […]
Face à l’importance croissante des documents d’identification personnelle, l’acte de naissance se présente comme un document essentiel dans la vie d’un individu. Ce document, aussi simple qu’il puisse paraître, est en réalité un outil juridique […]
La séparation est un moment difficile, ponctué par des décisions complexes et des sentiers juridiques souvent déroutants. Si vous êtes un père qui traverse cette épreuve, il est essentiel de comprendre vos droits, notamment dans […]
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Vous vous trouvez en situation de difficultés financières au sein de votre entreprise ? Vous entendez parler du redressement judiciaire simplifié mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? En tant qu’avocat […]
Dans le monde de l’immobilier, l’achat d’une maison ou d’un appartement est une étape importante. Cependant, cette décision peut être accompagnée de nombreuses inquiétudes, notamment en ce qui concerne les vices cachés. Quels sont-ils ? […]
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Le bail professionnel est un contrat de location qui s’inscrit dans une dimension spécifique du droit immobilier. Il concerne les locaux où sont exercées des activités professionnelles non commerciales. Dans cette perspective, il est essentiel […]
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La reconnaissance de dette est un sujet souvent mal compris, mais qui revêt une importance cruciale dans les transactions financières. Que vous soyez prêteur ou emprunteur, comprendre cet instrument juridique peut vous aider à sécuriser […]
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Actualités Juridiques - 2023